L'obligation de couverture

The duty to cover

• Auteur / Autrice : Vincent Mazeaud
• Direction : Patrice Jourdain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

France

Cautionnement

Résumé

C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Mouly distinguait l'obligation de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès, jusqu'à être projetée au cœur de la classification des obligations selon leur objet à côté du dare, du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Entre l'expansion et la négation de l'obligation de couverture, il convient de trouver une voie qui permettrait de réconcilier ces tendances contradictoires. Pour y parvenir, il faut réinvestir la théorie initialement forgée par Mouly, en extrayant l’obligation de couverture du domaine étriqué dans lequel l’auteur l’avait initialement enserrée. L’étude se propose ainsi de renouveler la théorie de l’obligation de couverture en soulignant les contradictions et obscurités dont elle fait l’objet. Elle aboutit à une nouvelle distinction, entre la période de couverture – qui évolue dans le cautionnement de dettes futures et les garanties de dettes futures – et l’obligation de couverture – qui puise ses sources dans le cautionnement classique et participe à l’élucidation de l’engagement du garant. Ce renouvellement est la condition d’épanouissement de la théorie initiale, ou plutôt des concepts qu’elle dévoile.