L'irrecevabilité en contentieux administratif français

The inadmissibility in French administrative procedure

• Auteur / Autrice : Alexandre Ciaudo
• Direction : Maryse Deguergue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux administratif

France

Fins de non-recevoir

Mots clés libres

Fins de non-recevoir (droit administratif)

Résumé

La présente étude s'est attachée à vérifier si l'impossibilité de rassembler les irrecevabilités au sein d'une notion fédératrice et la réduction de leur fonction à la seule limitation de l'accès au juge administratif ne constituaient pas deux idées reçues. La recherche de l'unité de la notion d'irrecevabilité s'est voulu une réponse à la diversité matérielle de ses manifestations. Cette unité s'est retrouvée tant dans son appréciation par le juge que dans son opposition à la prétention juridctionnelle qui lui est soumise. La fonction manifeste de limitation de l'accès au juge a nécessité une vérification de l'emploi de l'irrecevabilité dans le but de réguler l'accès au juge. La fonction latente d'organisation de l'accès au juge a pu être dégagée au regard d'une appréciation de l'irrecevabilité non focalisée sur son effet dans une instance donnée mais dans le cadre plus général des règles de la procédure administrative contentieuse.