Le traitement des difficultés financières du débiteur civil : étude droit français et de droit égyptien

Treatment of financial difficulties of civil debtor

• Auteur / Autrice : Osman Mohmed Abdelkader Osman
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Surendettement

Égypte

Études comparatives

France

Débiteur et créancier

Résumé

Le souci de trouver des solutions aux difficultés financières du débiteur civil réside dans la protection de ses droits élémentaires en tant que personne humaine. Pour atteindre cet objectif, le droit commun français et son homologue égyptien, ont proposé au débiteur de bénéficier des mesures de traitement. Toutefois, elles ont démontré leur insuffisance. A partir de 1989, le débiteur civil français bénéficie d'une nouvelle procédure visant à trouver des solutions à ses difficultés financières. De même, le débiteur civil égyptien peut bénéficier par le système de la déconfiture civile des mesures de traitement de ses difficultés financières. La procédure française a démontré sa supériorité par rapport à la procédure égyptienne. Toutefois, son efficacité a fait une atteinte aux droits des créanciers, plus particulièrement par l'effacement des créances. En raison de la rigueur du modèle français eu égard des créanciers et de l'inefficacité de la procédure égyptienne, certaines modifications doivent être introduites par les deux législateurs en la matière.