Le droit des marchés publics en Chine : contribution au droit international

The sector of chinese public markets

• Auteur / Autrice : Lin Xu
• Direction : Philippe Saunier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Organisation mondiale du commerce -- 1995-....

Investissements étrangers

Droit

Chine

Marchés publics

Résumé

Le secteur des marchés publics chinois a longtemps constitué un sanctuaire protégé de toute incursion étrangère. Aujourd’hui, afin de répondre aux exigences de la mondialisation, sous l’influence d’instituions internationales, telles que l’Organisation internationale du commerce, la Banque mondiale ou encore le Fonds monétaire international, ce secteur est progressivement en train de se transformer. Suite à l’adhésion de la Chine à l’OMC, deux lois préfigurant un futur code des marchés publics chinois ont à cette fin été promulguées. Au regard des enjeux qu’emporte, tant sur le plan économique que politique, une telle ouverture, l’importance d’une analyse juridique de cette mutation s’est naturellement imposée.

The sector of Chinese public markets has for a long time been considered a sanctuary, protected from any foreign incursion. Today, in order to respond to the demands of globalization, under the influence of international institutions such as the World Trade Organization, the World Bank or the International Monetary Fund, this sector is progressively transforming itself. Following China's membership of the WTO, two laws foreshadowing a future code of the Chinese public markets have been announced to address this. With respect to the stakes at play with such an openness, as much on the economic scale as political, the importance of a legal analysis of this mutation is naturally essential.