La responsabilité de protéger : recherche sur une conciliation du droit et de la force à des fins humanitaires

The responsability to protect : researchon a reconciliationbetween law andforce for humanitarian purposes

• Auteur / Autrice : Éric Pomès
• Direction : Louis Balmond
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nettoyage ethnique

Génocide

Secours aux civils victimes de guerre

Droit d'ingérence humanitaire

Résumé

La responsabilité de protéger, qui peut être entendue comme un retour de la guerre juste adaptée à une vision solidariste du droit international contemporain, est une tentative de réponse globale aux hypothèses de souffrances des populations. Elle semble, en première analyse, n’être qu’une nouvelle tentative de légalisation des interventions humanitaires, et telle est d’ailleurs son ambition. Mais elle ne s’arrête pas là. Car là où le droit d’ingérence et la doctrine de l’intervention d’humanité se contentaient de poser un droit d’intervention par la force dans des États où se déroulaient des actes qui choquaient la conscience occidentale, la responsabilité de protéger se veut plus large en ne se limitant pas à formaliser une autorisation d’user de la force. Elle fournit, au contraire, un fondement et un cadre juridiques clairs ainsi qu’un cadre opérationnel à ceux qui souhaiteraient intervenir militairement dans des situations de violations graves et massives des droits fondamentaux qui provoqueraient un nombre important de victimes.

The responsibility to protect, which can be understood as a return to war just adapted to a solidaristic vision of contemporary international law, is an attempt to respond to situations of massive human rights violations. It seems, at first analysis only as a new attempt at legalizing humanitarian interventions, and this is also his ambition. But it does not stop there. For where the right of interference and the doctrine of humanitarian intervention merely to be a right of intervention by force in States where the acts took place which shocked the Western conscience, responsibility to protect is wider not limited to formalize an authorization to use force. It provides, instead, a foundation and a clear legal framework and an operational framework for those who wish to intervene militarily in situations of grave and massive violations of fundamental rights which would cause a large number of victims.