La répartition des fruits d'une activité inventive : à la confluencede l'intérêt individuel, collectif et de l'intérêt général

Thedistribution of the fruits of an inventive activity

• Auteur / Autrice : Eric Elabd
• Direction : Fabrice Siiriainen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Brevets d'invention -- Droit

Propriété intellectuelle

Résumé

L’heure n’est plus à une recherche menée isolément, mais à une recherche inscrite dans un processus croissant de compétition internationale. L’activité de recherche ne s’envisage plus, dès lors, du seul point de vue individuel. Elle est aujourd’hui une réalité collective. Elle s’observe donc à travers une confluence d’intérêts. En effet, l’activité inventive, indissociable de la notion de recherche, est un centre vers lequel convergent l’intérêt individuel, collectif et l’intérêt général. L’importance de la recherche collective se retrouve dans les politiques actuelles ayant trait à l’innovation. Cela amène naturellement à s’interroger sur une étape cruciale du phénomène d’innovation, à savoir la répartition des fruits d’une activité inventive. La répartition des droits sur les résultats de la recherche au sein de l’entreprise constitue le premier volet de notre analyse. Il s’appuie notamment sur une comparaison avec les systèmes étrangers. Il s’agit au préalable de proposer une déconstruction du régime de l’invention salariale comme de la rémunération supplémentaire due au salarié inventeur, afin d’en simplifier la structure et d’améliorer la rétribution du salarié. Ensuite, l’étude s’enrichit lorsque la question de la répartition des fruits d’une recherche collective est abordée, à travers l’observation des rapports, tant contractuels que structurels, naissant dans le cadre d’une activité inventive. Enfin, dans une optique de régulation et de contrôle de l’activité de recherche et développement, est examiné l’encadrement des pratiques fondées sur une activité créatrice. Il en résulte une approche critique des interventions respectives de l’arsenal concurrentiel et de la propriété industrielle. La prise en compte de ces différents aspects de la répartition est une problématique incontournable d’une politique d’innovation prospective.

Nowadays, research activity should not be carried out in an isolated manner, but examined as a growing process positioned in the international competition. Thus, the research activity cannot only be considered from one individual point of view. It should be taken into account as a collective reality and considered as a confluence of interests. Effectively, the inventive activity - indisociable from the notion of research - is the center where converge on the individual, collective and the common public interests. The importance of the collective research can also be found in the actual policies related to innovation. This leads obviously to the reflection about one crucial stage on the innovation phenomenon i. E. The share of the fruits of an inventive activity. The distribution of the rights on the research results inside the firm constitutes the first part of our analysis. It is based on a foreign system comparison. First, with the purpose of getting a simplified structure and to improve the employee’s remuneration we propose a deconstruction of the employee invention system and of the supplementary remuneration paid to the employed inventor. Second, the study is enriched by the question of the distribution of the fruits of collective research through structural as well as contractual report examinations resulting from the framework of an inventive activity. Last, in the aim of the regulation and the control of research and development activity we examine the framework of practices based on an activity of creation. This results in a critical approach of the interventions on competing activity and property rights. Taking into account these different aspects of the distribution of the fruits of an inventive activity is the core problem of prospective innovation policy.