La justice pénale restaurative : essai de sa mise en oeuvre dans les juridictions Gacaca au Rwanda

Restorative penal justice : trial tests in Rwanda Gacaca jurisdictions

• Auteur / Autrice : Sylvère Hategekimina
• Direction : Martine Herzog-Evans
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunal international pour le Rwanda

Génocide -- Procès

Rwanda

Justice réparatrice

Résumé

Pour juger, il faut délimiter un espace sensible, consacrer un temps pour débattre sereinement, arrêter une règle du jeu, convenir d'un objectif, instituer les acteurs, témoigner, argumenter, prouver, écouter, dialoguer, négocier, réconcilier, concilier et décider. Telles sont les fonctions essentielles de la justice pénale restaurative. En effet, au lendemain du génocide, tous les ingrédients nécessaires à l'implosion totale du pays étaient réunis. Il a fallu beaucoup de volonté politique pour recréer les conditions humaines minimales d'une vie en commun. L'absence de toute référence juridique fait que le pays doit gérer le contentieux du génocide par « essai-erreur ». Comme toute entreprise qui pose ses premiers jalons, la mise en place des juridictions Gacaca et leur fonctionnement restent problématiques. Il est évident que rendre justice après un génocide est une nécessité vitale pour la société parce que celle-ci a besoin de rétablir un nouvel ordre moral. L'application de la justice pénale restaurative doit être l'élément unificateur des Rwandais. Ainsi donc la justice doit être rendue aux survivants du génocide qui ont un droit inaliénable à la réparation pour les souffrances endurées, pour les pertes subies. Elle est aussi nécessaire pour les auteurs du génocide parce qu'ils ont besoin de prendre conscience de l'ampleur des actes qu'ils ont commis. Cependant, il convient de souligner que les difficultés liées à cette fonction de juger les crimes contre l'humanité et de génocide au sein des juridictions Gacaca ne doivent pas remettre en cause l'obligation de réconcilier les rwandais et de reconstruire une vie commune.

The main missions of restorative justice are to establish common rules, dedicate time for a peacefull debate, adopt a common target, name all the particpants, give them the opportunity to testify, to present their evidence or their argument listen and talk to each other, to negociate reconcile and to deliver a verdict under well defined boundaries. It took strong political will to avoid what was inevitable after the genocide, the complete implosion of the country, and to bring back basic rules for life in common. The penal sytem was unprepared for these unprecedented events and had to put its decision into test or sometimes made mistakes. Gacaca jurisdictions are in their early stage and the the way they work is not beyond criticism or difficulties. It's obvious that justice must be delivered after a genocide because a new moral order has to be established back into Society. Law enforcement and to be law abiding citizens are two goals that must be shared by all Rwandans. Therefore, the survivors of this genocide are entitled to some kind of reparation for the loss, all the sufferings endured. The genocidaires also have to face up to all the consequences of their crimes, to be shown the full extend of these crimes. This overwhelming task of judging the genocide and theses crimes against humanity should not deter Gacaca jurisdictions from their duty to reconcile and to give all Rwandans, genocidaires and survivorsalike, the will and desire to live again together.