Thèse soutenue

Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain.

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Auteur / Autrice : Yann Laurans
Direction : Stéphane Pierré-Caps
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 20/11/2009
Etablissement(s) : Nancy 2
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Temps, Sociétés (LTS) (Nancy-Metz)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat - EA 3961
Jury : Président / Présidente : Jean-Denis Mouton
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Cayla
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Brunet, Alexandre Viala

Résumé

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Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet signifier aussi bien une catégorie dogmatique propre à un système juridique et intégrée par ses acteurs qu'une catégorie théorique participant à la compréhension et à la comparaison des systèmes juridiques. Le respect de cette séparation indispensable dans une perspective positiviste conduit à aborder la question de l'adaptation de la constitution sur deux plans distincts et séparés. L'étude de la constitution au sens dogmatique se heurte à des obstacles épistémologiques qui imposent de recourir à la théorie générale. Sa définition apparaît alors comme l'ensemble des conditions de réussite extra-langagière d'un type d'acte de langage particulier fixé par une règle constitutive. Cette approche peut contribuer à améliorer la connaissance de la catégorie dogmatique française de constitution sans pour autant arrêter une définition complète mais également à relativiser la place qu'elle occupe dans l'adaptation actuelle de la catégorie de constitution. L'étude de la constitution au sens théorique passe, quant à elle, par l'examen critique des travaux existants et la remise en cause de la traditionnelle dichotomie entre définitions matérielles et formelles. Elle peut finalement être décrite comme une norme suprême d'un type particulier qui n'existe actuellement qu'au niveau étatique mais dont il est possible d'envisager l'émergence au niveau interétatique sans se heurter à aucun obstacle conceptuel.