Thèse soutenue

L'analyse économique du plaider coupable : application à la procédure française de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
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Auteur / Autrice : Lydie Ancelot
Direction : Myriam Doriat-Duban
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 16/11/2009
Etablissement(s) : Nancy 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : BETA - Bureau d?Economie Théorique et Appliquée - UMR 7522
Jury : Président / Présidente : Gisèle Umbhauer
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Jean
Rapporteurs / Rapporteuses : Régis Blazy, Bruno Deffains

Résumé

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En 2004, dans le cadre de la loi du 9 mars portant adaptation aux évolutions de la criminalité, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est mise en place. A vocation plus rapide et moins coûteuse qu’un procès, elle a pour ambition de désengorger les audiences correctionnelles. Depuis son entrée en vigueur, des réticences à appliquer cette procédure se manifestent en raison de la crainte de voir la justice française glisser vers des dérives semblables à celles connues aux Etats-Unis. De nombreuses interrogations ont, en effet, été soulevées concernant son efficacité et son équité, renouvelées depuis peu par la proposition du comité Léger d’étendre son champ d’application aux crimes. Cherchant à éclairer le débat sur les effets potentiellement indésirables du plaider coupable, en général, et de la CRPC, en particulier, l’analyse économique du plaider coupable proposée dans cette thèse a deux objectifs. Le premier objectif consiste à examiner la manière dont la sanction infligée dans le cadre du plaider coupable peut être efficace pour réduire les erreurs judiciaires et/ou dissuader des délinquants de commettre une infraction. Une synthèse originale de la littérature est réalisée en insistant sur deux aspects de l’efficacité du plaider coupable : la révélation d’information et la dissuasion du crime. Nous mettons ainsi en évidence des enseignements précieux sur l’efficacité de la CRPC dans son état actuel d’application ainsi que sur ses effets à attendre si son domaine d’application est élargi. En particulier, la littérature économique préconise de maintenir une peine proche du jugement, d’accorder au procureur un budget suffisant et d’instaurer des barèmes de peines. Elle remet alors en cause les principes d’allègement de la peine, d’économie des coûts de justice et d’individualisation de la peine. Le second objectif de cette thèse est d’examiner l’équité du plaider coupable. En effet, bien que le reproche d’iniquité ait été fréquemment formulé en France et aux Etats-Unis à l’encontre de cette procédure, la littérature économique n’a pas, à ce jour, étudié cette question. Afin d’apporter des réponses aux débats juridiques, deux analyses distinctes sont menées. D’abord, nous examinons l’influence du mode de rémunération de l’avocat sur la peine infligée à l’encontre de l’accusé. Nous montrons qu’une justice à deux vitesses se profile dans la mesure où le mode de rémunération affecte l’issue du conflit (plaider coupable ou procès) et de surcroît la peine infligée à l’accusé. Ensuite, à partir d’un échantillon collecté par nos soins, nous discutons, à l’aide d’une étude économétrique, de l’équité de la CRPC. Nous mettons ainsi en évidence que le lieu de comparution joue un rôle fondamental dans le type de peine infligée à l’accusé.