La ''justiciabilité'' des droits sociaux fondamentaux : étude de droit conventionnel européen
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Auteur / Autrice : | Carole Nivard |
Direction : | Frédéric Sudre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
Comité européen des droits sociaux
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Droits économiques et sociaux
Sécurité sociale
Judiciarisation