La mise en oeuvre par l'Algérie de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)

The implementation by Algeria of the United Nations convention on the law of the sea (1982)

• Auteur / Autrice : Selma Sassi
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Convention sur le droit de la mer (1982)

Droit international et droit interne

Conservation des ressources marines

Mer -- Protection

Algérie

Droit de la mer

Résumé

Lors de la 3ème conférence des Nations Unies sur le droit de la mer qui se concrétisa par l’adoption, le 10 décembre 1982, à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer CNUDM, l’Algérie, Etat côtier mais se considérant comme géographiquement désavantagé, riveraine d’une mer semi-fermée qu’est la Méditerranée, batailla activement pour la remise en cause du droit de la mer classique et articula ses propositions autours d’une tentative d’élaboration d’un nouvel ordre juridique marin. Bien que ces dernières n’aient été que très partiellement retenues dans le texte final, l’Algérie signa cette Convention dès 1982, mais ne procéda cependant à sa ratification qu’en 1996. L’objet de cette thèse est précisément de savoir comment dans un tel contexte l’Algérie a choisi de mettre en œuvre cette Convention et la façon dont elle va recevoir et en intégrer les dispositions dans son ordre juridique interne. Il apparaît que l’Algérie, suivant ses intérêts, a opté, du moins dans un premier temps, pour une mise en œuvre sélective des dispositions de cette Convention. Toutefois, ce choix initial sélectif ne l’a pas empêché de fournir des efforts conséquents quant à la mise en œuvre de la Convention, même si ces derniers restent encore à renforcer et à consolider pour une application plus effective. C’est ainsi d’ailleurs que l’Algérie s’est attelée à la mise en place d’un cadre juridique adapté à l’application nationale de la CNUDM reposant à la fois sur les fondements d’un processus normatif approprié ainsi que sur un édifice institutionnel et opérationnel performant. D’autre part, l’Algérie a fait de la coopération régionale et internationale une de ses priorités pour l’application de cette Convention. Néanmoins, en dépit de ces efforts considérables pour la mise en œuvre effective de la CNUDM, on constatera toutefois l’insuffisance de cette application. En effet, l’Algérie, qui a mis près de 15 ans pour ratifier la dite Convention, a aggravé ce déficit de célérité en ne publiant pas son texte dans son Journal officiel. Après cette première entorse à la politique d’intégration, on a pu relever la persistance dans le droit interne algérien de certaines normes contraires aux règles de la CMB ; d’autre part, et dans certains domaines, des dispositions internes pourtant considérées comme intégrant les normes internationales souffrent d’une application nationale « modeste ». En outre, quant au rôle du juge national, l’on a pu constater sa faible implication pour une bonne mise en œuvre de la CMB. De plus, certaines pesanteurs, qu’elles soient inhérentes à la Convention elle-même, ou propres à l’Algérie ont entravé l’application concrète de la Convention.

During the 3rd conference of the United Nations on the Law of the Sea which led to the adoption of the United Nations Convention on the Law of the Sea UNCLOS, on December 10, 1982, in Montego Bay (Jamaica); Algeria, a coastal State but regarding itself as being geographically disadvantaged, bordering a semi-closed sea as the Mediterranean, battled actively to challenge the traditional Law of the Sea and structured its suggestions around making an attempt to develop a new body of maritime law. Although these latter were only very partially kept in the final text, Algeria signed this Convention in 1982, but nonetheless ratified it only in 1996. This thesis aims precisely at identifying how in such a context Algeria chose to implement this Convention and the way in which it will receive and integrate the provisions in its national law. It appears that Algeria, depending on its interests, chose, at least initially, a selective implementation of the provisions of this Convention. However, this selective initial choice did not prevent Algeria from making substantial efforts for the implementation of the Convention, even though these latter still have to be reinforced and consolidated for a more effective implementation. As a matter of fact, this was the fashion in which Algeria tackled the installation of a legal framework adapted to the national implementation of the UNCLOS, based at the same time on the foundations of a suitable normative process as well as on an efficient institutional and operational structure. Furthermore, Algeria made regional cooperation and international one of its priorities for the implementation of this Convention. Nevertheless, despite these considerable efforts for an actual implementation of the UNCLOS, one will note the insufficiency of this application. Actually, Algeria, which took nearly 15 years to ratify the aforementioned Convention, worsened this deficit of celerity by not publishing its law in its Gazette. After this first infringement of the integration policy, one can notice the subsistence in Algerian national legislation of certain standards that violate UNCLOS rules; moreover, and in certain fields, internal provisions even though considered as integrating the international standards, suffer from a “modest” national implementation. Furthermore, as regards the role of the national magistrate, one can note his insignificant involvement for a good implementation of the UNCLOS. Moreover, certain inertias that are inherent to the Convention itself, or specific to Algeria, hinder the actual enforcement of the Convention.