L'encadrement administratif de la violence dans les stades de football en France

The administrative framework of the stadium’s football violence in France

• Auteur / Autrice : Charles Chaix
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunal arbitral du sport

Prévention

Violence dans les sports

Pratiques déloyales

Mesures de sécurité

Football

Football -- Supporters

France

Hooliganisme (sports)

Résumé

Le but de cette thèse ayant pour intitulé « L’encadrement administratif de la violence dans les stades de football en France » est de déterminer la place du droit administratif dans la lutte contre les actes de hooliganisme. Cette recherche se placera dans un axe prévention/sanction. La première partie, traitant de l’aspect préventif, étudiera la forme de l’intervention normative mais aussi les différents organes intervenant dans la lutte contre la violence dans et en dehors des stades, mettant en relief l’action de l’Etat par rapport à celle du mouvement associatif. La seconde partie, quant à elle, abordera la répression administrative notamment à travers l’interdiction administrative de stade et la dissolution des associations de supporters. Cette partie se penchera également sur le problème de la responsabilité disciplinaire des clubs et associations nationales du fait des agissements de leurs supporters. Cette recherche sera illustrée par des aspects de droit comparé et plus particulièrement par l’état du droit en Belgique, Italie et Angleterre.

This thesis objective is firstly to analyse and to criticize the preventive norms concerning the fight against hooliganism. Secondly this research will adresse the study of the administrative repression. We will dwell on two measures : the stadium ban and the dissolution of the supporter’s associations. This second part will also focus on the discipli nary responsibility of the football’s clubs do tue to the owns supporters