Secret médical et assurances des personnes

Medical confidentiality and health insurance

• Auteur / Autrice : Marie Wilpart
• Direction : Sabine Abravanel-Jolly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bonne foi (droit)

Assurance de personnes

Assurance -- Secret professionnel

Confidentialité

Résumé

Cette thèse a pour objet la difficile coexistence du secret médical, qui impose le silence, et la bonne foi, fondement du contrat d’assurance de personnes, qui suppose la transparence sur l’état de santé de l’assuré. Dans la première partie, on constate ainsi que le secret médical constitue une menace à la bonne foi contractuelle en paralysant la manifestation de la vérité. Le secret médical étant à la fois un devoir du médecin et un droit de la personne, protégé en droit interne et européen sur le fondement de la vie privée, il ne peut pourtant être levé sans précautions. Seule la conciliation du droit au secret médical de l’assuré et du droit à la vérité, dû à l’assureur, semble envisageable. Dans la deuxième partie, on constate que la jurisprudence n’exige la levée du secret médical que si une clause de renonciation anticipée a été prévue au contrat. Aussi, nous sommes-nous intéressés à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le secret médical sur le fondement de la vie privée et à la doctrine de l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, issue de l’estoppel. L’analyse de ces fondements juridiques nous a permis d’admettre une levée du secret médical, limitée dans le temps. L’assureur disposerait ainsi du temps nécessaire pour prendre connaissance de la vérité. Ensuite, le secret médical bénéficierait de nouveau d’une protection absolue. Au demeurant, il appartient au législateur de déterminer le délai de levée du secret médical au bénéfice de l’assureur. Ainsi, si la nécessité de la conciliation du droit au secret médical et du droit à la vérité a été mise en évidence, l’intervention du législateur s’impose.

This dissertation deals with the difficulties surrounding the coexistence of medical confidentiality, which imposes the silence, and good faith, the basis of a health insurance contract, which supposes the transparency on the insurant’s health. In the first part, we note that medical confidentiality constitutes a threat to good contractual faith, by paralysing the appearance of truth. Medical confidentiality, being at the same time a duty of the doctor and a personal right, protected by internal and European law under the grounds of one’s private life, it cannot be nevertheless lifted without careful consideration. Only the conciliation seems thus possible. In the second part, we notice that the case law solutions require the lifting of medical confidentiality only when a clause of early renunciation is included in the insurance contract. So, we were interested in article 8 of the European Convention on Human Rights, which protects the medical confidentiality on the grounds of one’s private life, and in the doctrine of the ban to contradict itself to the detriment of others, stemming from the estoppel. The analysis of these legal foundations allowed to admit a lifting of medical confidentiality, limited in time. The insurer would therefore have a certain amount of time to examine the truth. Then, medical confidentiality would benefit again from its absolute protection. All things considered, the legislator will then determine the timeframe required of the lifting of the medical confidentiality for the insurance company. So, if the necessity of the conciliation of the right to the medical confidentiality and the right to the truth presented itself, the intervention of the legislator would be imperative.