L'identification dans le commerce électronique : l'élaboration de régime juridique des noms de domaine par le dialogue internormatif

Identification in e-commerce : elaboration of legal regime of domaine names by internormatif dialogue

• Auteur / Autrice : Yassin El Shazly
• Direction : Edouard Treppoz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux d'ordinateurs

Règlement de conflits

Adresses Internet

Noms de domaine (Internet)

Droit

Commerce électronique

Résumé

Les entreprises s’installent de plus en plus sur le Web afin de cibler une nouvelle clientèle. Or, à la différence du marché classique, l’Internet crée un marché planétaire où les barrières de temps et d’espace tombent, et dans lequel la concurrence s’annonce extrêmement persistante et rude. Pour cela, le besoin de s’identifier dans ce marché est sans aucun doute primordial. Quel que soit le site ouvert, qu’il s’agisse d’objectif professionnel ou politique, qu’il s’agisse de commerce ou d’activité scientifique, de site public, informatif ou de lieu d’expression, il est impératif d’avoir un nom de domaine. C’est à travers cet identifiant que la clientèle sera d’abord drainée, puis ensuite fidélisée. Les noms de domaine sont pourtant soumis à une logique numérique composée d’un ensemble de normes techniques et contractuelles, gouvernée par des organismes privés. S’il reste à déterminer le régime juridique propre au nom de domaine, il est sans doute encore plus décisif que le régime retenu fasse l’objet d’un consensus entre acteurs privés et publics, et que le choix ne soit pas guidé par la seule logique juridique mais prenne aussi en compte la dimension technique. L’objectif doit rester de parvenir à développer des normes ouvertes en promouvant un dialogue transparent entre les différents acteurs. Le défi est alors de définir des principes et un cadre juridique qui permettront d’orienter les usages des noms de domaine, ou tout au moins d’empêcher certains comportements dangereux pour les titulaires des signes distinctifs, tout en préservant les capacités de croissance économique et du développement technique du système des noms de domaine.

Businesses are launched more and more on the Web in order to target new clients. Unlike the classical market, Internet creates a planetary market where the barriers of time and space do not exist, and in which competition seems extremely persistent and rough. That is why there is no doubt that the need to be identified in this market is essential. No matter what the objective of the site is, whether it is professional or individual, political or personal, commercial or scientific, informative or just a place of expression, it must have a domain name. Through this identifier, clients would first be attracted, and then could be made loyal. Domain names are nevertheless subjected to a digital logic, composed of technical and contractual norms, and governed by private organisms. Although the legal regime of domain names still has to be determined, it is important that the withheld system be the object of a consensus between private and public actors, and that the choice is not only guided by legal logic but to also take into account the technical dimension. The objective must remain to succeed in developing open norms while promoting a transparent dialog between the different actors. The challenge is then to define principles and a legal framework that will allow the orientation of the use of domain names, or to at least prevent certain behavior that may be dangerous for holders of distinctive signs, all while preserving the capacities of economical growth and technical development of the system of domain names.