Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques au Gabon en référence à la Cour des comptes française au XXème siècle : approche historique et analyse du droit positif

Higher institutions of control for public finances in Gabon in reference to the French revenue court in the XIXth century : historical approach and analysis of the current law

• Auteur / Autrice : Nicaise Ondo Nguema
• Direction : Christian Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Jean Moulin. Faculté de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Cour des comptes

19e siècle

20e siècle

Finances publiques

Résumé

Les Cours des comptes Française et Gabonaise créées respectivement en 1807 et 1962 sont des institutions externes de contrôle des finances publiques. Elles sont investies d’une mission spécifique : contrôler la gestion de deniers publics. Mais de quel « contrôle » s’agit-il ? Ce contrôle est-il le même selon que l’on se situe en France et au Gabon ? Ces interrogations qui constituent le fondement même de notre analyse témoignent aussi de la logique comparative de notre thèse. L’intérêt de cette étude est d’autant plus pertinent que ce sont deux institutions qui se caractérisent par des trajectoires historiques et des contextes d’évolution sociale, politique et administrative différents : la Constitution française de la Vème République admet le principe de la séparation des pouvoirs, or ce principe n’a été inséré dans la Constitution Gabonaise qu’en 1991 à la faveur de l’avènement du multipartisme. Notre démarche consiste d’abord à situer le domaine d’action des Cours des comptes Gabonaise et Française par rapport aux institutions exécutive et législative puis à identifier leurs différences afin de marquer leurs originalités. La réflexion que nous menons a un objet clairement défini : déterminer les critères et les mécanismes sur lesquels peut ou doit se fonder la Cour des comptes du Gabon pour améliorer son rendement.

French and Gabonese revenue courts are external institutions of control for public finances respectively created in 1807 and 1962. Their specific mission concerns the checking of public funds. What kind of "control" does it mean? Is this control the same in France and in Gabon? These issues constitute the very basis of our analysis and illustrate the comparative logic of our argument. Our study is all the more relevant that we are dealing with two institutions characterized by different historical social, political and administrative patterns. For instance the French Constitution of the fifth Republic acknowledges the principle of separation of powers whereas the latter was inserted into the Gabonese Constitution only in 1991 thanks to the multiparty system. We begin by situating the sphere of activity of the French and Gabonese revenue courts regarding their executive and legislative institutions. We then identify the features that make their originality. Our thesis has a clearly defined purpose: to determine the criteria and mechanisms that can or should be used by the revenue court of Gabon to improve its performance.