La distinction en droit, une approche épistémologique

Distinction In Law : an Epistemologic Approach

• Auteur / Autrice : Chloé Lemoine
• Direction : Jean-Pascal Chazal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sémantique juridique

Qualification (droit)

Droit -- Classification

Logique juridique

Droit -- Philosophie

Résumé

La distinction est traditionnellement conçue comme une opposition et une émanation du donné, ce qui conduit à la confondre avec la classification et à enfermer le droit dans une pensée systémique qui, en retour, exacerbe la distinction – opposition. Confondre distinction et classification ne permet pas d’appréhender certaines réalités juridiques autrement que par le biais d’exceptions, de fictions et de situations sui generis. Celles-ci sont conçues comme des anomalies juridiques qu’il conviendrait de dépasser. Le raisonnement juridique se polarise sur la recherche de statuts qui se subsument sous une summa divisio alors même que les juristes ont conscience de leurs imperfections. Toutes les distinctions sans exception sont construites car le droit procède de la réalité socioculturelle construite. L’indexation, qui n’est pas axée sur la catégorisation, permet d’envisager le droit dans sa dynamique d’élaboration. Elle correspond à des procédés intégrant des notions nécessaires à la réalisation du discours juridique. Tout en s’appuyant parfois sur les classifications, elle en relativise l’importance en ouvrant le raisonnement à des procédés couramment utilisés en droit, mais dont l’importance et la diversité sont parfois méconnues. Le droit est alors conçu sous forme d’une série d’index ouverts à visée normative qui prennent sens dans l’interprétation. Ce faisant, la distinction - indexation remet partiellement en cause la qualification en lui imposant des limites voire en la supplantant. Elle permet aussi de recourir à des formes de savoirs intégrant le jeu des antinomies comme mode d’interprétation et plaçant l’herméneutique au centre des disciplines juridiques.

Usually conceived as based on opposition and emanating directly from data, distinction is often confused with classification, thus confining law to a process of systemic thinking and exacerbating the distinction – opposition conceptualisation. Such a confusion prevents from apprehending legal facts differently than by considering exceptions, fictions and sui generis situations, all of them conceived as legal abnormalities that should be overrun. Legal reasoning is currently thus a research of statutes subsumed under a summa divisio, even when lawers are conscious of their imperfections. However, all distinctions are socially constructed since law is based on a constructed sociocultural reality. In fact, indexation corresponds to procedures frequently used to integrate notions used in law discourse. While classification is sometimes used in indexation, its importance is relativised by opening the reasoning to procedures commonly used in law, the importance and diversity of which are often poorly understood. Law is then conceived as a series of open indexes aiming at standards that acquire meaning due to interpretation. In parallel, distinction partly calls qualification into question by imposing limits upon it or even supplanting it. Distinction allows the use of knowledge that integrates antinomies as a form of interpretation and stresses hermeneutics as the very center of legal sciences.