Le droit répressif des organismes génétiquement modifiés en France et au Togo

The repressive right (law) of genetically modified organisms in France and for Togo

• Auteur / Autrice : Bédiani Belei
• Direction : Annie Beziz-Ayache
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organismes transgéniques -- Évaluation du risque

Principe de précaution

Environnement -- Droit

Nécessité (droit)

France

Togo

Droit

Organismes transgéniques

Résumé

Depuis quelques années, une nouvelle police spéciale est venue enrichir le droit pénal de l'environnement. Avec la naissance des organismes génétiquement modifiés et les réglementations nationales qui s'en ont suivi, est apparu le droit répressif des organismes génétiquement modifiés. L'analyse de cette nouvelle police spéciale, menée à la lumière du droit français et du droit togolais, révèle les caractères classiques du droit répressif de l'environnement. Néanmoins, si les standards habituels marquent fortement le contenu des réglementations édictées, la portée de cette nouvelle police spéciale déborde largement les frontières de la prévention, fondement habituel des lois de polices environnementales. On observera en effet que le droit répressif des organismes génétiquement modifiés tend de toute évidence vers un objectif de précaution qui est restée jusqu'à maintenant hors du périmètre du droit pénal.

For some years, a new special police came to enrich the criminal law of environment. With the birth of genetically changed organisms and national regulations which followed by it, appeared the repressive right of genetically changed organisms. The analysis of this new special police which was led in the light of law in French and in Togo reveals the classical characters of the repressive right of environment. However, if habitual standards mark hard the contents of issued regulations, the range of this new special police goes beyond borders of prevention broadly, habitual foundation of the laws of environmental polices. They will notice in effect that the repressive right of genetically changed organisms strives obviously towards an objective of circumspection which stayed out of the perimeter of the criminal law.