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Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique cen...
par ROBENATE Jean-calvin
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2009
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Page de titre
Contrat de diffusion
[Dédicace]
Avant-propos
Abreviations
Introduction
§1. Le droit, objet d’étude des politiques publiques
§2. Une analyse axée sur la théorie de validité du droit
§3. Un champ d’étude couvrant le droit, la sociologie et l’économie
Partie 1 Les enjeux des politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
Chapitre 1 La libéralisation des prestations de services de transport
Section 1 Le principe de libre circulation
§1. La libre circulation des marchandises
1/ Les domaines de la libre circulation de marchandises
2/ Le contenu de la libre circulation des marchandises
3/ Les limites de la libre circulation des marchandises
§2 La libre circulation des personnes
1/ La libre circulation des personnes physiques
2/ La liberté d’établissement des personnes morales
§3. La liberté de circulation des services
§4. La libre circulation des capitaux
Section 2. Le principe de libre concurrence
§1.Les pratiques anticoncurrentielles
1/ Les ententes
2/ Les concentrations
3/ L’abus de position dominante
4/ Les aides d’Etat
5/ La situation de monopole légal
6/ La mise en concurrence des marchés
§2. La surveillance de la concurrence
Section 3 L’harmonisation des droits
§1. La typologie des règles harmonisées
1/ L’harmonisation totale des règles techniques
2/ L’harmonisation totale des règles douanières
3/ La reconnaissance mutuelle des contrôles
4/ L’harmonisation optionnelle des règles fiscales
§2. Les implications de l’harmonisation des droits
1/ La « dérive » vers l’unification du droit
2/ La dérive vers l’éclatement du droit
3/ La fragilisation des politiques
Chapitre 2 L’interconnexion des infrastructures de transport
Section 1 Le Plan directeur consensuel des transports de l’Afrique centrale
§1. Les orientations stratégiques du plan directeur consensuel
§2. Le réseau prioritaire et intégrateur
Section 2 La mobilisation des ressources publiques
§1. Les ressources publiques externes
1/ Les Fonds européens de développement
2/ Le Plan d’action de la Banque mondiale
3/ Le Fonds spécial multi donateurs
§2. Les capitaux publics internes
1/ Les Fonds d’entretien routier
2/ La taxe communautaire d’intégration
Section 3. Le financement privé des infrastructures
§1. La concession des services publics
§2. Le droit public : contrainte pour les créanciers ?
1/ Un contrat déséquilibré
2/ Le régime des biens
3/ La double nature de la concession
4/ Les recours juridictionnels
Conclusion Partie 1
Partie 2 Les exigences des politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
Chapitre 3 La sécurisation juridique du transport routier
Section 1 L’effectivité du droit
§1. L’incertitude de l’Etat de droit
§2. Les difficultés d’accès à l’information
Section 2 La faiblesse des institutions
§1. Les administrations douanières
1/ Le contrôle physique des marchandises
2/ Le ciblage des contrôles douaniers
§2. La Cour de Justice communautaire
§3. Le système de la Carte Rose
§4. Les juridictions nationales
Section 3 Les lacunes du système juridique
§1. La dualité des normes
§2. La duplication des juridictions
§3. Les moyens de sécurisation juridique
1/ La codification du droit
2/ L’uniformisation du droit
Chapitre 4 La sécurisation du financement des infrastructures
Section 1 Les risques projets
§1. Les risques politiques
§2. Les risques commerciaux
Section 2 Le système bancaire et financier
§1. La Commission bancaire de l’Afrique centrale
§2. La Bourse des Valeurs Mobilières
§3. Le mécanisme de surveillance multilatérale
Section 3. La lutte contre la corruption
§1. Les enjeux de la corruption
§2. La légitimation de l’ingérence
1/ La protection des droits fondamentaux
2/ La nécessité de dépasser les déclarations stériles
Conclusion Partie 2
Conclusion générale
Bibliographie
- Ouvrages généraux
- Rapport
- Secrétariat exécutif de la CEMAC
- Banque mondiale
- Union européenne
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
- Commission économique des Nations unies pour l’Afrique
- Conférence des Nations unies pour le droit commercial international
- Fonds monétaire international
- Organisation Internationale de la Francophonie (Symposium sur l’accès aux financements internationaux).
Colloques
Revue
- Annuaire français de droit international
- Archives de philosophie du droit
- Droit et société – Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique
- Gazette du palais
- Le monde diplomatique
- Jeune Afrique L’intelligent
- La documentation française
- Penant – Revue de droit des pays d’Afrique
- Revue juridique de l’entreprise/(CJEG)
- Revue internationale des sciences administratives
- Revue de droit des affaires internationales
- Revue internationale de droit comparé
- Revue internationale de droit économique
- Revue politiques et management public
- Revue trimestrielle de droit européen
- Thèses
- Jurisprudence
- Textes officiels
Annexe 1 Traité révisé de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
Annexe 2 Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale
Annexe 3 Règlement n ° 1/99/UEAC-CM-639 Portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles
Annexe 4 Règlement n ° 4/99/UEAC-CM-639 Portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les États membres
Annexe 5 Règlement N° 17/99/CEMAC-020-CM-03 relatif à la Charte des investissements de la CEMAC
Annexe 6 Convention Inter-Etats de transport de marchandises diverses (C.I.E.T.R.M.D.)
Annexe 7 Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Annexe 8 Carte de projet de réseau intégrateur routier CEMAC
