Thèse soutenue

Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
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Auteur / Autrice : Jean-Calvin Robenate
Direction : Olivier Négrin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 22/10/2009
Etablissement(s) : Lyon 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit comparé et international des affaires
Jury : Président / Présidente : Stéphane Doumbé-Billé
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Blachèr
Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Isar, Martin Ndendé

Résumé

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La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficultés liées au choix de la technique d’harmonisation des droits, l’étude se penche sur les limites dues à la non-observation des procédures d’admission des conventions dans les ordres juridiques internes, à la faiblesse des institutions, aux risques économiques, financiers et politiques. Elle suggère qu’il est nécessaire de remettre de l’ordre dans les systèmes juridiques, grâce à une politique de codification et, à terme, de rechercher la sécurité juridique, par l’uniformisation des règles en présence. Enfin, face à la corruption, elle prend position pour un devoir d’ingérence de la Communauté internationale pour sécuriser les ressources destinées à la modernisation des infrastructures routières.