La sécurité alimentaire du consommateur et les aliments transgéniques : étude de droit comparé brésilien-français

• Auteur / Autrice : Valmir César Pozzetti
• Direction : Marcel Bayle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Sécurité des aliments

Aliments transgéniques

Résumé

La présente recherche a été conduite dans le but de proposer un cadre de discussion ainsi que des concepts capables de faire une évaluation de risques possibles et de mettre em évidence dês règles élémentaires de sécurité et de protection alimentaire Du consommateur, en ce qui concerne l’ingestion et la culture d’aliments transgéniques, au moyen d’une comparaison entre les normes juridiques brésiliennes et françaises dans le domaine de la bio sécurité, de l’environnement et de la défense du consommateur.

The present research has intention to consider a picture of quarrels and concepts capable to evaluate possible risks and to evidence minimum rules of security and alimentary protection of the consumer, noi that it says respect to the ingestion and transgênics food culture, comparing the Brazilian and French rules of law of biosecurity, the environment and defense of the Consumer.