Thèse soutenue

Les mouvements régionalistes en France

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Auteur / Autrice : Isabelle Crepin
Direction : Manuel Gros
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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Si par tradition unitaire, le droit français ne reconnaît aucune minorité ou groupe infra-national sur son territoire, la réminiscence de revendications régionalistes depuis une trentaine d'années marque les limites de cette négation juridique. Le renouvellement d'interprétation des principes républicains induit par les évolutions institutionnelles dues à la décentralisation marque un fléchissement certain de l'universalisme juridique français et par là même, l'obsolescence du modèle classique que constituait l'Etat-Nation. Les principes d'unité et d'indivisibilité de la République qui ont présidé à la création de la République ont toujours permis de contenir les velléités autonomistes voire sécessionnistes de courants régionalistes dans des régions à fort particularisme. Cette conception apparaît pourtant aujourd'hui relativisée. La Nouvelle Calédonie et dans une moindre mesure, les débats tenus à l'occasion du vote de la loi portant Statut de la Corse en constituent des exemples flagrants. L'ojet de cette thèse est de mettre en évidence l'aporie du modèle constitutionnel que constitue l'Etat-Nation dans le cadre de l'édification d'un constitutionnalisme européen qui fait une place grandissante à la question des minorités. Cette analyse permettra d'établir les bases de réflexion pour l'établissement d'un compromis juridique qui devrait pouvoir offrir aux courants régionalistes un espace politique et juridique que la République leur a toujours refusé par tradition unitaire