Thèse soutenue

La figure contractuelle en droit de la securité sociale
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Auteur / Autrice : Paule Charlet Liénard
Direction : Pierre-Yves Verkindt
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit du travail
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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Si les critères présidant la qualification juridique de “contrat” ont connu des mutations, le droit de la sécurité sociale apparaît comme étant un terrain d'investigation particulièrement riche, dès lors qu'on s'interroge sur la teneur de ces critères aujourd'hui. Le droit de la sécurité sociale regorge en effet de “figures contractuelles”, à savoir d'instruments juridiques qui, couramment qualifiés de contrat, n'en ont souvent que les apparences. Qu'elles servent de support à la mise en oeuvre de politiques publiques de sécurité sociale, ou qu'elles soient à l'origine de prestations de protection sociale complémentaire au sein de l'entreprise, l'objectif de défense de l'intérêt général et de solidarité sociale dans lesquels elles s'inscrivent font d'elles des actes juridiques spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ces figures contractuelles apparaissent alors comme étant des actes collectifs d'intérêt général : c'est autour de la notion d'intérêt général, et non autour de la notion de volonté qu'elles sont construites. C'est donc en s'interrogeant sur la nature juridique des figures contractuelles du droit de la sécurité sociale qu'on peut envisager la rénovation du concept contractuel