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Thèse soutenue

La représentation en droit des sociétes

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Auteur / Autrice : Hassna Moubsit
Direction : Marie-Christine Monsallier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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La représentation est une technique juridique dont l'utilité est unanimement admise. Elle permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de le faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. La représentation y est très utile, puisqu'elle permet aux personnes morales d'agir sur la scène juridique. De plus, la représentation permet un aménagement efficace des pouvoirs au sein de la société anonyme. Ce constat conduit nécessairement à la question du régime de la représentation en droit des sociétés. Par beaucoup d'auteurs, la représentation est un droit des sociétés spéciale, comparée à la représentation connue en droit civil. C'est pour cette raison qu'elle devrait, selon eux, répondre à un régime juridique propre et adapté à son particularisme. Une telle affirmation ne peut pourtant pas être suivie à l'analyse de la technique dans ce domaine. L'étude révèle, en effet, que la représentation en droit des sociétés ne présente aucune spécificité comparée à la représentation en droit civil. Ce constat emporte de nombreuses conséquences, tant sur le domaine de la représentation en droit des sociétés que sur son régime juridique