Le droit privé de l'environnement

The private law of the environment

• Auteur / Autrice : Brou Akpoué
• Direction : Luc Grynbaum
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : La Rochelle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation (droit)

Prévention

Propriété

Principe de précaution

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Environnement -- Droit

Droit privé

Résumé

Les règles de protection de l’environnement sont pour l’essentiel des règles de droit public. Cependant, la défaillance de l’autorité publique constitue une source de dommage. La réparation de celui-ci nécessite la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. Ces procès civils et commerciaux contribuent à l’émergence du droit privé de l’environnement. Celui-ci est alors un droit tourné en priorité vers la réparation. Aussi, l’atteinte à l’environnement constitue-t-il un dommage spécifique. Cela explique pourquoi certaines notions empruntées au droit civil ont été adaptées en vue de trouver des responsables ou, plus précisément, des débiteurs de la charge de la réparation du dommage écologique. Par ailleurs, il existe une place pour la prévention du dommage écologique mais elle est limitée. On peut alors adapter certaines règles de droit privé en vue d’élaborer la fonction prophylactique du droit privé de l’environnement. Il apparaît ainsi possible d’instrumentaliser les règles du droit de la responsabilité civile et contractuelle. En outre, il est souhaitable de moduler les règles du droit de la propriété pour prévenir les atteintes à l’environnement.

The rules of environmental protection are essentially those of public law. However, the violation of these rules is a source of damage. To repair these damages requires the implementation of rules of civil liability. These civil and trade cases contribute to the emergence of private law of the environment. This aspect of law deals primarily with compensation. Also, environmental damage is very specific. This explains why some concepts borrowed from civil law have been adapted to the end of finding the perpetrators, or more precisely, those required to repair the ecological damage. Furthermore, there is a mechanism in place for preventing ecological damage, but it is limited. It is therefore possible to adapt certain rules belonging to private law in order to develop the prophylactic function of the private law of the environment. It seems possible to instrumentalize the rules of tort law and contract. In addition, it is possible to modify the rules of property right to prevent environmental damage.