L'"homme des champs" face au droit pénal, l'activité des juges de paix en matière pénale en Ardèche à l'époque révolutionnaire (1790-1800)

The "country man" in the face of criminal law, the work of the judges of peace with regards to the criminal law in the department of Ardeche during the French revolution time (1790-1800)

• Auteur / Autrice : Romain De Pauli
• Direction : Martial Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

1789-1799 (Révolution)

France

Juges de paix

Résumé

Non compétent en matière pénale lors de son institution en 1790, le juge de paix se caractérise alors par sa vocation, conciliatrice en matière civile. Cependant, il devient dès l79l compétent au pénal. Cette création en deux temps explique sans doute les difficultés accompagnant l'exercice de ses compétences en matière pénale. L'esprit conciliateur qui animait l'institution au civil n'était-il voué à "contaminer" l'activité pénale ? Imagine en "père au milieu de ses enfants", l' "homme des champs" intervient le plus souvent comme instructeur mais aussi, avant l'an IV, en tant que président du tribunal de police correctionnelle pour de petits délits, puis après la réforme et l'entrée en vigueur du Code des délits et des peines, à la tête du tribunal de police pour des délits relativement peu importants et en tant qu‘assesseur du tribunal correctionnel pour des délits plus graves. Qans l'exercice de ses fonctions le juge de paix ardéchois aura davantage fait preuve de laxisme que de zèle, la complexité des cadres juridique et politique ayant sans doute contribué a ce manque d'ardeur. Si les compétences matérielles ont le plus souvent été entendues a minima par les juges de paix comme par les institutions judiciaires et politiques les entourant, la qualité même des interventions interpelle. En effet, les juges de paix• agissent avec une liberté certaine, souvent excessive, sans pour autant faire preuve d'efficacité. En outre, ils n'hésitent pas, en dehors de toute logique juridique, à opérer des conciliations en matière pénale, En réalité, même sur ce plan, il apparaît surtout. Qu'aucune véritable tendance collective ne se dégage: peu indépendants puisque sous surveillance constante des institutions environnantes, les juges de paix ardéchois présentent pourtant des profils fort différents, l'activité de chacun semblant moins conditionnée par le cadre juridique que par sa propre personnalité.

When established in 1790, the judge of peace, inqualified at the time with regards to Criminal law, was characterised by its conciliation duty in Civil law matters. However, in l79l he becomes qualified in Penal law matters. This distinction at the time of creation certainly explains the difficulties in the recognition of its Criminal law abilities. The conciliation spirit, which was animating the Civil law institution, was not after all meant to "contaminate" Penal law? Conceived of as "a man in the middle of his children", most of the time the country man acts as magistrate but also, before year IV of the French First Republic, as the President of the criminal court for small offences. Then, following a reform and the introduction of the "Code des délits et des peines" he acts as the president of the Police court for relatively small offences as well as assessor at the Correctional court for more serious offences. During the exercise of his functions the "Ardechois" judge of the peace has showed more apathy than being overzealous, the complexity of the juridical framework having contributed to this lack of zeal. The jurisdiction ratione materiae, or subject-matter jurisdiction have often been understood to be "at minimal" by the, judges of the peace and the surrounding juridical and political institutions but the way the act of intervening is done is questionable. Indeed, the judges of the peace act with a definite freedom, often excessive, at the same time being ineffective. Besides, they do not hesitate, with disregard of juridical logic, to resort to conciliations in Penal law related matters.