Théorie et pratique juridiques à l'époque des Paléologues : Byzance XIIIe-XVe siècle : le droit de propriété et son application

Law theory and praxis during the Palaiologan period : Byzantium 13th-15th centuries : Property law and its application

• Auteur / Autrice : Lisa Bénou
• Direction : François Hartog
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire et civilisations
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris, EHESS

Mots clés

Mots clés contrôlés

Empire byzantin -- 1261-1453 (Dynastie des Paléologue)

Droit coutumier (droit romain)

Droit

Doctrine juridique

Histoire

Droit byzantin

Mots clés libres

Droit byzantin

Concept juriqique

Ordre normatif

Espace normatif

Système juridique

Coutume

Droit coutumier latin

Légalité

Résumé

L'esquisse d'une historiographie du droit byzantin démontre que celui-ci est dissocié de la réalité historique, aussi bien par les juristes que par les historiens. La démarche de la présente étude repose sur l'historicité du concept juridique. L'étude des textes des lois et des actes de la pratique et la comparaison de ces deux genres de documents permettent à étudier la fonctionnalité du système juridique byzantin. Étant donné que cet élément fonctionnel ne peut être conçu que dans un contexte déterminé par le temps, le territoire, le pouvoir politique et la population, le paradigme choisi est les XIIIe-XVe siècles, l'époque du règne de la dernière dynastie byzantine, des Paléologues, sur le territoire que leur pouvoir était assuré. Dans la région en question coexistent des diverses ethnies sous des différents pouvoirs politiques. Deux civilisations sont affrontées. La civilisation byzantine à son déclin, celle d'Occident, la veille de la Renaissance. Les influences mutuelles à tous niveaux, y compris celui du droit, se manifestent. La relation entre droit positif et coutumes et (ou) droits coutumiers peut-être abordée. Dans les recueils de lois des juristes byzantins on entrevoit une nouvelle approche concernant la classification de la matière juridique, une nouvelle proposition concernant la codification d'un droit se fondant à la loi écrite, aux décisions des tribunaux et à la coutume. En d'autres termes, une combinaison des deux systèmes juridiques évolués après la fin définitive de l'Empire byzantin : le système juridique continental, fondé sur le droit positif et le système juridique anglo-saxon, fondé sur le droit coutumier.

A short outlook of the Byzantine law history demonstrates that said law history is dissociated from the historical reality from both jurists and historians. The aim of the present study is based on the historicity of the legal concept. The study of both texts of laws and practice and the comparison between these two categories of documents allow studying the functionality of the Byzantine legal system. In view of the fact that said functional element couldn't be conceived but in a context determined by time, territory, political power and population, the paradigm chosen is the 13th-15th centuries, the era of the last Byzantine dynasty, - the Palaiologan on the territory on which they could impose their authority. In this area, coexist various ethnic groups under different political regimes. Two civilizations are faced. The Byzantine civilization in decline, that of the Occident at the eve of the Renaissance. Mutual influences manifest themselves. The relation between positive law and custom or (and) customary law can be approached. In the "Law books" of the Byzantine jurists, we may discern a new approach concerning the classification of the legal contents, a new proposal concerning the codification of a law based on the positive law, on court decisions and customs. In other words, a combination of the two legal systems, which evolved alter the definitive fall of the Byzantine Empire: the Continental legal system, based on positive law and the Anglo-Saxon legal system based on customary law (common law).