Les Suds dans le droit public français de l’aménagement du territoire

par Bernard Giansily

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-François Poli.

Soutenue en 2009

à Corte .

mots clés

• Gestion de l'environnement -- France (sud)
• Aménagement du territoire -- Droit -- France (sud)

Résumé

Le droit public français de l'aménagement du territoire réserve-t-il une place particulière aux « Suds » ? Cette question, qui fera l'objet de notre thèse, peut paraître insolite d'abord parce qu'elle renvoie à des problèmes que l'on pouvait penser résolus ou en voie de l'être (rattrapage du « Mezzogiorno italien », intégration des pays ibériques dans le Marché unique, restructuration des espaces méridionaux dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire en France), ensuite parce que, si les Suds continuent de poser des problèmes, ils ne sont pas les seuls dans ce cas (façades maritimes, espaces montagneux. . . ). Le débat sur les Suds en droit de l'aménagement du territoire mérite cependant notre attention. Des missions d'aménagement dans les années 1960 à la toute récente Union pour la Méditerranée, le droit va accompagner la gestion des Suds dans une perspective de développement. Le regard du juriste peut donc contribuer à comprendre, voire résoudre la problématique du développement des Suds, parce que ce regard est indispensable à l'analyse des questions d'aménagement du territoire.

Résumé

Does the french public law of the land settlement keep a special position to the « Southes »? This question, which will be the topic of our thesis, could seem unusual at first because it refers to problems that we could have thought solved or on their way (the Mezzogiorno italian's adjustment, iberian countries integration in the single market, and the restructuration of the South of France regarding the land settlement politics), then because, if the Southes keep setting problems they are note the only ones in this case (seaborne fronts, mountainous lands. . . ). The Southes' discussion about the law of land settlement de serves nonetheless, our attention. From the « missions» in the 1960s to the recent «Mediterranean Union », the law is going to accompany the southes management in a development perspective. So, the jurist's point of view could contribute to understand, or even solve the Southes development problem, because this point of view is essential to analyse the land settlement questions.