Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats

Judge role on contract construction : a comparative study

• Auteur / Autrice : Christophe Descaudin
• Direction : Étienne Pataut
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits romano-germaniques

Common law

Contrats

Juges

Résumé

Le sujet nous amène tout d'abord à étudier le rôle principal et naturl du juge dans la détermination des obligations en confrontant deux approches, a priori distinctes, des systèmes de civil law prônant une interprétation subjective des volontés, et de common law où l’interprétation objective littérale est de mise. Or, l’influence croissante des éléments objectifs en civil law et la mutation que connaît l’interprétation des contrats en common law, nous invitent à reconsidérer ce rôle et à privilégier une interprétation globale des contrats qui met en évidence le rôle constructif du juge et révèle des points de convergence. Cette attitude concrète tend à reconsidérer la place de la bonne foi et de l’équité, critères à la grande subjectivité, dans l’interprétation des contrats lacunaires. En second lieu, l’étude comparative met au jour un rôle émergeant du juge dans la détermination des contrats eux-mêmes. En effet, par recours à de nouveaux instruments interprétatifs tendant à préserver l’engagement et l’équilibre minimums et favorisant l’efficacité contractuelle, le juge définit chaque contrat. Son rôle est alors constitutif.

The subject, first of all, brings us to study the main and natural role of the judge in the determination of the obligations while confronting two approaches, a priori distinct, of systems of civil law extolling a subjective interpretation of will, and common law where the literal objective interpretation is the Rule. However, the increasing influence of the objective elements in civil law and the mutation that contracts construction knows in common law, invite us to reconsider this role and to privilege a global interpretation of the contracts that puts in evidence the constructive role of the judge and reveal points of convergence. This concrete attitude has the tendency to reconsider the place of Good Faith and Fairness, so subjective criteria, in the construction of the incomplete contracts. In a second time, the comparative survey puts on the day an emerging role of the judge in the determination of the contracts themselves. Indeed, by recourse to new interpretative instruments having the tendency to preserve minimum binding and balance, and encouraging the contractual efficacy, the judge defines each contract. His role is then constituent.