Analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques

Legal analysis on a market of fishery resources

• Auteur / Autrice : Romain Laulier
• Direction : Jocelyne Vallansan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit maritime

Pêches -- Droit

Droit

Ressources halieutiques

Résumé

L'analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques suppose la proposition d'un système marchand au sein duquel chacune des deux modalités de l'accès à ces ressources doit faire l'objet d'une étude particulière. Dans un premier temps, l'attention portée à la licence de pêche montre que la réglementation nationale considère cet accès autorisé aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir cette extrapatrimonialité de la licence de pêche permet de réaliser la délimitation du marché des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux échanges marchands. Cependant, la pêche étant une activité commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation paraît impératif, une solution doit être proposée pour intégrer une certaine économie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'étude de la délivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalité d'accès mesuré aux ressources halieutiques, constitue une évolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opère répartition du marché des ressources halieutiques entre les exploitants. En revanche, afin de préserver les spécificités de la profession, ce marché des ressources halieutiques doit être encadré et se dérouler sous le contrôle d'une autorité dotée de la mission d'assurer la répartition des possibilités de captures en conformité avec les objectifs fixés par la réglementation. Elle doit bénéficier de surcroît de moyens d'intervention adaptés pour assurer cette tâche