Faute pénale et rupture du contrat de travail

Penal fault and breach of work contract

• Auteur / Autrice : Sébastien Revel
• Direction : Agnès Cerf-Hollender
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Licenciement -- Droit

Démission

Infractions

Droit du travail -- Dispositions pénales

Droit du travail

Résumé

Si la notion de faute pénale est une notion courante et maîtrisée, l'étude de cette dernière dans la rupture du contrat de travail est moins connue. C'est à cette étude que la présente recherche entend contribuer. Dans une première partie est étudiée la conséquence de la commission d'une faute pénale par le salarié sur la rupture de ce contrat de travail. Cette approche est réalisée en deux temps. Le premier est consacré à la faute pénale du salarié commise dans le cadre de la relation de travail afin de déterminer l'influence que peut avoir cette dernière sur la pérennité du contrat de travail. Le deuxième temps est consacré à la même étude mais envisagée au regard de la vie privée du salarié. La seconde partie s'attache à l'étude de la délinquance de l'employeur. Cette délinquance est analysée selon un angle différent. En effet, dans un premier temps, la faute pénale est appréciée en ce qu'elle permet au salarié de rompre la relation de travail aux torts de l'employeur. Le second temps est consacré quant à lui à l'étude de la rupture fautive du contrat de travail par l'employeur afin de déterminer ce qu'une infraction pénale sanctionnant une telle rupture peut apporter à la stabilité de la relation de travail