= La responsabilité hospitalière en droit espagnol et en droit français

Spanish and French public health care liability systems

La responsabilidad por asistencia sanitaria en los ordenamientos español y francés

• Auteur / Autrice : Alberto Díaz-Romeral Gomez
• Direction : Jean-Pierre Duprat, José Luis Piñar Mañas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4 en cotutelle avec Universidad San Pablo-CEU
• Jury : Président / Présidente : Lorenzo Martín-Retortillo Baquer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Duprat, José Luis Piñar Mañas, Lorenzo Martín-Retortillo Baquer, Franck Moderne, Domenico Sorace

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services de santé

Espagne

France

Hôpitaux -- Responsabilité

Résumé

Etude de droit comparé sur la responsabilité hospitalière en France et en Espagne et de l'organisation de leurs systèmes de santé, dans la mesure où le régime de la responsabilité est lié à la diversité de l'organisation. Dans un système de responsabilité administrative comme le français, l'origine est fondamentalement jurisprudentielle et basé sur la notion de faute, bien que tempérée par différentes techniques, comme la présomption de faute. En revanche le système espagnol est un système créé par le législateur et à caractère objectif, ce qui veut dire que la faute - le fonctionnement anormal du service public, n'est pas le fondement du système, mais elle n'en est pas moins un élément important. Il s'agit de donner une réponse juridique à une série de questions liées au risque inhérent à l'activité des soins de santé dans son ensemble, quand l'expérience semble nous montrer que la faute ou le "funcionamiento anormal" ne peut être le seul critère, mais qu'il n'est pas possible non plus d'en faire abstraction. Et tout cela, dans un environnement social qui aspire à la couverture totale et universelle de l'ensemble des dommages. C'est pour cela qu'il faut établir une frontière aussi nette que possible entre ce qui doit être réparé à titre de responsabilité et ce qui peut faire l'objet de mesures d'aide sociale ou d'indemnisation à titre de la solidarité nationale en vertu des décisions que seul le législateur est à même d'adopter.

A comparative research on Spanish and French public health care liability systems and on their national health systems. These two systems are built on different basis; however, throught different ways, they both provide a similar level of protection to national health system's users. The most difficult issues are those related to risk in health care. It is not possible to separate health care and risk, -l'aléa médical-, and this means that dammages may occur even though no fault has caused them. That's why it is imperative to draw a clear borderline between liability and other forms of social protection that only the parliament may grant.