L'autorité de chose jugée : étude de procédure internationale contentieuse

The authority of res judicata : a study of international litigation procedure

• Auteur / Autrice : Baptiste Tranchant
• Direction : Carlo Santulli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Carlo Santulli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carlo Santulli, Jean-Claude Gautron, Jean Combacau, Hélène Ruiz Fabri, Loïc Grard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Gautron, Jean Combacau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Processus judiciaire

Chose jugée

Résumé

L'autorité de chose jugée suscite l'intérêt des juristes depuis fort longtemps. Elle continue cependant de donner lieu à des divergences d'interprétation dans la doctrine. L'étude des procédures internationales contentieuses offre un angle de vue original sur le principe de l'autorité de chose jugée. L'étude de la pratique démontre en effet qu'en droit international public, l'autorité de chose jugée consiste en l'attribution d'une force de vérité légale à l'ensemble des constats qui participent au raisonnement mené sur le litige dans une décision juridictionnelle. Il s'avère ainsi que la structure des décisions juridictionnelles (la distinction entre les motifs et le dispositif) n'est pas pertinente afin de localiser ce qui y est revêtu de l'autorité de chose jugée. Loin d'être réservée au seul dispositif ou de n'être reconnue aux motifs qu'exceptionnellement, l'autorité de chose jugée s'applique à chacun des constats de fait et de droit qu'il a été nécessaire de réaliser afin de statuer sur le litige. Moins qu'en une force obligatoire s'appliquant à des décisions normatives, l'autorité de chose jugée réside plutôt dans le caractère définitif octroyé aux constats juridictionnels. L'autorité de chose jugée certifie comme exacts, en droit, les constats opérés par le juge quant à la situation des parties relativement au litige jugé. Il en résulte que la relativité de l'autorité de chose jugée s'apprécie au regard de deux éléments : la relativité de l'objet de la force de vérité légale reconnue au jugement (c'est-à-dire la relativité du contenu même du jugement auquel il est attribué force de vérité légale) et la relativité de l'opposabilité de la force de vérité attribuée au jugement (celle-ci n'étant, par principe, opposable qu'à l'égard de l'affaire jugée).

For a very long time, the res judicata principle arouses jurist's interest. However, it is still causing interpretation differences in the doctrine. The study of international contentious proceedings gives an original viewpoint about the res judicata principle. Indeed, the pratice study proves that in public international law, res judicata consists in the assigning of legal truth strength to the whole certified statements which take part in the reasoning led about dispute in a juridictional decision. It appears that the juridictional decisions' structure (distinction between the reasons and the operative clause) is not relevant in determining what involves the res judicata principle. Far from being assigned to the only operative close or from being recognized to the reasons only exceptionally, res judicata can be applied to every certified report about law and fact that has been necessarily achieved so as to adjudicate on dispute. Res judicata is more lying in the definitive aspect granted to juridictional certified reports than in a compulsory strength applied to normative decisions. Res judicata certifies as rights, in law terms, the official reports proceeded by the judge concerning the parties' situation about the judged dispute. It results of this that res judicata relativity can be assessed considering two facts : the relativity of the legal strength object granted to the judgment (which means the relativity of the judgment's content itself to which legal truth strength is attributed) and the relativity of truth strength's opposability assigned to the judgment (which is, on principle, only opposable in respect of the judged case).