Le droit du micro-désarmement et l'Afrique

Micro-disarmament Law and Africa

• Auteur / Autrice : Sylvie Lorthois-Louembet
• Direction : Jean de Gaudusson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Stéphane Doumbé-Billé, Christian Mestre, Bruno Clément-Bollée, Alioune Badara Fall
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Doumbé-Billé, Christian Mestre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Désarmement

Armes à feu -- Droit

Afrique

Armes à feu

Résumé

L'Afrique a joué un rôle dans les fondements et le développement du droit du micro-désarmement. Elle a participé à la création et à la diffusion des concepts de sécurité humaine et de responsabilité de protéger, qui ont permis de dégager l'obligation étatique de micro-désarmement : les Etats doivent contrôler l'ensemble des armes légères qui se trouvent et circulent sur leur territoire. Elle a pris part aux accords fondateurs de ce droit, à savoir la Convention sur les mines antipersonnel de 1997 et le Moratoire de la CEDEAO sur les armes légères de 1998. Le Moratoire a permis l'émergence d'un droit du micro-désarmement sur le plan international et régional en invitant les autres organisations africaines à adopter leurs propres déclarations politiques. Les Etats africains ont ainsi pu peser sur la production normative onusienne en influençant le contenu des principaux instruments adoptés en 2001, le Programme d'action sur les armes légères et le Protocole sur les armes à feu. Les embargos sur les armes, en dépit de leur faible efficacité, se sont multipliés à partir de 1990 et constitue le principal moyen d'action, contraignant, du Conseil de sécurité en droit du micro-désarmement. Conscients des faiblesses des instruments et mécanismes onusiens, les Etats africais ont choisi de perfectionner leur droit du micro-désarmement en transformant les déclarations politiques en conventions régionales. Il leur reste maintenant à intégrer l'ensemble des standards régionaux et internationaux dans leurs ordres juridiques internes pour que le micro-désarmement soit effectif.

Africa played a part in the founding and the development of micro-disarmament law. It took part in the creation and the diffusion of concepts of human security and the responsability to protect, which allowed to relieve the state obligation to protect individuals against proliferation of small arms. This latter establishes the mirco-disarmament law : states have to control the category of small arms which exist and circulate on their territory. It took part in the founding agreement of this law, that is to say the anti-personnel mines Convention of 1997 and the ECOWAS Moratorium on small arms of 1998. The Moratorium allowed the emergence of micro-disarmament law at international and regional level, by inviting the other African organizations to adopt their own political statements. So the African states have influenced the normative UNO production, by influencing the content of the main instruments adopted in 2001, the Program of action on small arms and the Protocol of firearms. Embargoes on arms have increased since 1990 and constitute the main restrictive means of action of the Security Council in needs of micro-disarmament. Aware of the weaknesses of UN intruments and mechanisms, the African states have chosen to attend their micro-disarmament law by changing the political statements in regional concentions. It remains for them to integrate all regional and international standards in their domestic legal system so that the micro-disarmament law will be effective.