La gouvernance économique de l'Union européenne après l'établissement de la zone euro : recherches sur l'intégration par la différenciation dans la construction européenne

The economic governance of the European Union after the establishment of the euro area

• Auteur / Autrice : Olivier Clerc
• Direction : Loïc Grard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Loïc Grard, Dominique Carreau, Joël Molinier, Jean-Claude Gautron, Pascal Kauffmann, Jean-Victor Louis
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Dominique Carreau, Joël Molinier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intégration économique -- Europe de l'Ouest

Pays de l'Union européenne

Gouvernance

Zone euro

Union économique et monétaire

Résumé

La gouvernance économique de l'Union européenne après l'introduction de l'euro se situe à la confluence des processus de différenciation dans la construction européenne. Rompant avec le modèle d'intégration communautaire elle en partage pourtant la dynamique fonctionnaliste. Le pilier économique de l'Union économique et monétaire (UEM) constitue ainsi un système différencié d'intégration. Fondé sur la méthode de coordination et la prépondérance des organes intergouvernementaux, il constitue une troisième voie d'intégration, entre les modèles communautaire et intergouvernemental. La mise en place de ce processus d'intégration, seul susceptible d'être accepté par les Etats réticents à de nouveaux transferts de souveraineté, a toutefois permis la réalisation la plus ambitieuse de la construction européenne : la monnaie unique. De même, la création de l'union monétaire a conduit à une démultiplication des situations juridiques des Etats. Contraire à l'exigence d'application uniforme du droit communautaire, elle exclut ceux n'ayant pas rejoint la zone euro de la conduite de la politique monétaire. L'intensification des interdépendances économiques provoquée par la participation à une zone monétaire intégrée implique de pousser la logique de l'intégration différenciée dans l'UEM jusqu'à son terme. Il convient de renforcer la gouvernance économique de la zone euro en approfondissant la coordination des politiques économiques des Etats ayant adopté la monnaie unique et en structurant son cadre institutionnel.

The economic governance of the European Union after the introduction of the euro, is located at the confluence of the differenciation processes in the construction of Europe. Having broken away from the Community integration model, it however shares the functional dynamic. The economic pillar of the Economic and Monetary Union (EMU) thus represents a differenciated system of integration. Based on the method of coordination and balance of the intergovernmental institutions, it constitutes a third means of integration, between the Community and intergovernmental models. The implementation of this integration process, the only that those States that are more reticent to the transfer of sovereignty would be more likely to accept, has however allowed for the achievement of the most ambitious European construction : the single currency. Similarly, the creation of the monetary union has led to a differenciation in States' legal situations. Unlike the requirement for the application of a uniform Community law, it excludes those who have not joined the euro area from the conduct of monetary policy. The increase of mutually economic dependencies caused by the participation in an integrated currency area necessarily pushes the logic of the differenciated integration in the EMU to its limit. The economic governance of the euro area should thus be reinforced by intensifying the coordination of the economic policies of the States which have adopted the single currency and by structuring its institutional framework.