La vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de l'associé

The associate's vocation to profit and contribution to loss

• Auteur / Autrice : Cédric Cyrille
• Direction : Florence Deboissy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Florence Deboissy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Deboissy, Michel Germain, Paul Le Cannu, Gilles Auzero, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Guillaume Wicker
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Michel Germain, Paul Le Cannu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actions de sociétés

Dividendes

Actionnaires

Pertes (comptabilité)

Droit

Profit

Résumé

Etudier la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de l'associé suppose de définir les notions de bénéfices et de pertes, mais aussi celles de vocation et de contribution, au sens de l'article 1832 du Code Civil. Le bénéfice et la perte de la société doivent être distingués du bénéfice et de la perte de l'associé : l'objectif n'est pas de remettre en cause systématiquement toutes les définitions actuelles du bénéfice et de la perte, mais au besoin de les compléter, voire de les renouveler, afin de combattre toute analyse qui consisterait à y voir des notions protéiformes. C'est-à-dire, en d'autres termes, que les notions de bénéfice et de perte ont un caractère unitaire même si les manifestations de la vocation aux bénéfices et de la contribution aux pertes sont diverses. Le sens exact de ces notions précisé, l'étude d'ensemble de ces deux notions permet de mettre en lumière le lien qui les unit, qui est un lien de corrélation. Etudier la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes, c'est en effet déterminer, non pas seulement ce qu'elles sont, mais aussi quelles sont les fonctions qu'elles sont susceptibles de remplir au sein de l'acte juridique sociétaire. Pour ce faire, il convient d'envisager la société, non pas comme une personne morale ou une entreprise, mais comme un acte juridique. L'analyse contractuelle de la société révèle que c'est l'interdépendance de la vocation aux bénéfices ou aux économies et de la contribution aux pertes qui constituent la cause de l'acte sociétaire, ce qui conduit, outre leur fonction causale, à leur reconnaître une fonction qualificative. Si la corrélation de la vocation aux bénéfices et aux économies et de la contribution aux pertes ne peut être rompue, c'est parce qu'elle relève de l'essence même de l'acte juridique sociétaire. Cette corrélation entre l'espoir de gain et le risque de perte, doit exister à l'égard de chacun des associés. C'est dire, en d'autres termes, que la corrélation de la vocation aux bénéfices et de la contribution aux pertes relève tant de l'essence de l'acte juridique sociétaire que de l'essence du titre d'associé.

Studying the associate's vocation to profit and contribution to loss implies the definition of both loss and profit notions, as well as the vocation and contribution ones, along the civil code article 1832. The company's benefit and loss have to be distinguished from the associate's ; indeed, the aim is not to systematically challenge the current definitions of profit and loss,but to complete or even renew them, if necessary, so as to prevent any analysis which would deal with viewing them as protean notions. That all goes down to saying, in other words, that profit and loss notions have both a unitary character, despite the outward signs of the profit vocation and the loss contribution are quite various. Now, the accurate meaning of those notions are specified, the study of both notions enables to highlight the link between them, which is a correlation one. Examining vocation to profit and contribution to loss, amounts to determining, not only what they truly mean, as well as the functions they are to fulfil within the company legal transaction. Then, it is suitable to consider the company, not as a legal entity, or a firm, but instead as a legal transaction. The contact analysis of th company displays this is the interdependence between profit or economy vocation and loss contribution which makes up the case of legal transaction, whicj leads to aknowledge them a qualifying function, besides their causal one. If the link between economy and profit vocation and loss contribution cannot be broken, that is owed to the fact that it comes under the essence of the company legal transaction. That correlation between the hope to get profit and the loss risk has to be, regarding each of the associates. In other words, that amounts to saying that the relation between vocation to profit and contribution to loss commes under both the essence of the company legal transaction and the one of the associate's status.