Décentralisation productive et droit du travail : réflexions à partir du droit camerounais

Productive decentralization and labor law : reflections from the Cameroonian law

• Auteur / Autrice : Virginie Yanpelda
• Direction : Philippe Auvergnon, Paul-Gérard Pougoué
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Auvergnon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Paul-Gérard Pougoué, Jean-Claude Javillier, Jean-Michel Servais, Gilles Auzero
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Javillier, Jean-Michel Servais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sous-traitance

Travail temporaire

Contrat de travail

Entreprises -- Réorganisation

Résumé

La décentralisation productive est caractérisée par un évident polymorphisme. Elle peut naître d'une décision de réorganisation de la structure interne de production de l'entreprise, allant jusqu'à scinder cette dernière en entités opérationnelles plus ou moins autonomes. Elle peut aussi correspondre à un choix d'externalisation d'une partie d'activité alors confiée à un ou plusieurs prestataires extérieurs, travailleurs indépendants, entreprises sous-traitantes ou de main d'oeuvre. Face aux mutations et réorganisations des systèmes productifs, les normes du droit du travail obéissent à des logiques pouvant apparaître contradictoires : il s'agit d'assurer la protection des salariés tout en ne pénalisant pas les possibilités d'adaptation des modes de production de biens et de services dans une économie ouverte et concurrentielle. Le droit du travail tente à la fois d'accompagner les diverses formes de décentralisation productive et d'en limiter certains effets. Il s'est historiquement construit par référence à une grande entreprise au pouvoir de décision clairement identifié (l'employeur) et aux relations de travail stables (le contrat de travail à durée indéterminée). Il doit aujourd'hui s'adapter devant la multiplication et la sophistication des processus de décentralisation productive. Il s'efforce de distinguer les cas de décentralisations fictives poursuivant d'autres objectifs que ceux de réorganisation ; par ailleurs, en cas de décentralisations "réelles et sérieuses", il tente de sauvegarder les droits des salariés, y compris en reconstruisant les frontières de l'entreprise décentralisée. La décentralisation productive n'en demeure pas moins aujourd'hui un défi pour le droit du travail qui peine à saisir et à répondre aux formes et modalités diverses de son développement.

The productive decentralization is characterized by an evident polymorphism. She can arise from a decision of reorganization of the internal structure of production of the company, going as far as spliting it into more or less autonomous operational entities. She can also correspond to a choice of outsourcing of a part of activity then entrusted to one or several outer persons, independant workers, subcontractor or manpower companies. In front of transformations and reorganizations of the productive system, the standards of the labour law obey logics which can seem contradictory : assuring the protection of the employees not while punishing the possibilities of adaptation of the modes of production of the goods and the services in an opened and competitive economy. The labour law tries at once to accompany the diverse forms of productive decentralization and to limit certain effects. It historically built itself in reference to a big company in the power of decision clearly identified (the employer) and with the stable working relations (the contract of employment in indefinite duration). It has to adapt himself today to the reproduction and the sophistication of the processes of productive decentralization. It tries hard to distinguish the cases of fictitious decentralization pursuing the other objectives that those of reorganization ; besides, in case of "real and serious" decentralizations, it tries to protect the rights of the employees, including by reconstructing the borders of the decentralized company. The productive decentralization remains not less today a challenge for the labour law which has difficulty in seizing and answering the forms and the diverse modalities of his development.