L'abus en droit pénal

Abuse in criminal laws

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Lajus-Thizon
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Bernard Beignier, Philippe Stoffel-Munck, Valérie Malabat, Jean-Christophe Saint-Pau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Beignier, Philippe Stoffel-Munck

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Abus de pouvoir

Abus d'autorité

Résumé

Les comportements qualifiés d'abus par la loi pénale présentent des critères qui établissent l'existence d'une notion d'abus générale en droit pénal. Ainsi, tout texte répressif qui vise un abus exige qu'il soit le fait d'une personne détenant un pouvoir juridique expressément déterminé par la norme pénale. Cette prérogative, octroyée ou reconnue par la loi et permettant à son titulaire d'imposer sa volonté à autrui dans un intérêt au moins partiellement distinct du sien, est concue de façon extensive par le droit pénal qui admet qu'elle puisse être issue d'une situation de droit ou de fait. Condition préalable à l'abus, nécessaire à sa caractérisation, le pouvoir vient en délimiter le domaine et en fonder la répression. Mais l'abus en droit pénal conduisant nécessairement son auteur à l'illégalité, s'il est occasionné par le pouvoir, ne peut être défini comme en étant l'exercice. La définition de l'abus impose de recourir à la notion d'autorité reliée au pouvoir, caractérisée par l'aptitude à être cru ou obéi reconnue par la victime à l'auteur de l'abus en raison de la confiance que suscite le pouvoir juridique qu'il détient sur elle. La nature protéiforme de l'autorité et le système qu'elle forme avec le pouvoir dont elle reste distincte donnent toute sa cohérence à l'abus, qui consiste alors en un excès de pouvoir par le détournement de l'autorité qui y est reliée. Cette définition unitaire permet d'identifier parmi les actes incriminés ceux qui peuvent ou non être qualifiés d'abus. Au-delà, la notion d'abus présente quelque utilité pour le droit pénal, puisqu'elle influence la nature de l'incrimination et les modalités de la répression des comportements abusifs.

The qualified behaviours of abuse by the criminal law present criteria which establish the existence of a general concept of abuse in this branch of law. Thus any repressive text which aims at an abuse requires that it be the factor of a person holding a legal power expressly determined by the penal norm. This prerogative, granted or recognized by the law and making it possible for its holder to impose his will on others in an interest at least partially distinct from his, is conceived in an extensive way by the criminal law which admits that it can result from a situation of right or fact. Prerequisite to the abuse, necessary to its characterization, the power comes to delimit the field of it and to found repression of it. But the abuse in criminal law necessarily, leading its author to the illegality, if it is caused by the power, cannot be defined as while being the exercise. The definition of abuse forces to resort to the concept of authority connected the power, characterized by the aptitude for being believed or being obeyed recognized by the victim to the author of the abuse because the confidence which causes the legal power that he holds on her. The protean nature of the authority and the system which it forms with the power from which it remains distinct give all its coherence to the abuse, which the consists of an excess of power by the diversion of the authority which is connected there. This unit definition makes it possible to identify among the accused acts those which can or not be qualified abuse. Beyond, the concept of abuse has some utility for the criminal law, since it influences the nature of the incrimination and the methods of the repression of the abusive behaviours.