La réorientation des relations commerciales UE-ACP du fait de la convention de Cotonou

The reorientation of commercial relationships between the UE and ACP countries following the Cotonou Agreement

• Auteur / Autrice : Aimé Césaire Nguimbi
• Direction : Jean-Claude Gautron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Joël Lebullenger, Dominique Torre, Hélène Ruiz Fabri, Bernard Yvars
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Lebullenger, Dominique Torre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord ACP-UE de Cotonou

Pays ACP

Pays de l'Union européenne

Relations économiques extérieures

Résumé

Après plusieurs années de relations commerciales fondées sur des préférences non réciproques, l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont décidé de rompre avec ce système. L'abandon de ce système que prévoyait les successives conventions conclues dans le cadre de Lomé a été consacré par l'Accord de Cotonou qui prévoit la libéralisation des échanges commerciaux par le biais des Accords de Partenariat Economique (APE). Eneffet, les préférences commerciales accordées unilatéralement aux pays ACP n'ont pas apporté les résultats escomptés. Sur le plan économique par exemple, le système de Lomé a eu un bilan globalement décevant. L'émiettement du système préférentiel a vidé de sa substance le dispositif qui garantissait la croissance économique et le développement des Etats ACP. Par ailleurs, les incompatibilités du système de Lomé avec la règlementation commerciale instaurée par le système du GATT-OMC rendaient en effet inéligibles les principes fondamentaux des conventions de Lomé. C'est donc à ce titre que l'UE et les pays ACP, parties à l'accord de Cotonou ont convenu de mettre en place des nouveaux instruments commerciaux en conformité avec les règles de l'OMC. Actuellement en cours de conclusion, on peut d'ores et déjà s'interroger sur leurs impacts. Excepté l'unique APE complet conclu entre l'UE et le CARIFORUM, le reste des APE paraphés à ce jour sont des accords intérimaires conclus dans un processus éclaté (de manière bilatérale). Ainsi donc, on peut à bon droit penser que l'impact des APE reste entaché de beaucoup d'incertitudes.

After several years of commercial relationships based on non-reciprocal preferences, The European Union (EU) and a number of African, Caribbean and Pacific (ACP) countries have agreed to break with this system. The abandonment of this system, which envisaged successive agreements signed within the framework of the Lomé Convention, was sanctioned with the creation of the Cotonou Agreement, allowing the liberalization of commercial exchanges through Economic Partnership Agreements (EPA). Indeed, the commercial preferences granted unilaterally to ACP countries have not brought about the expected outcomes. On an economic level, for example, the results of the Lomé Convention have been on the whole disappointing. The gradual break up of this preferential system meant it could no longer guarantee the economic growth and development of ACP states. Furthermore, the incompatibilities of the Lomé system with the commercial regulations set up by the GATT-WTO render the fundamental principles of the Lomé Convention ineligible. It is for this reason that the EU and the ACP countries, parties in the Cotonou Agreement, have decided to put in place new commercial tools which comply with OMC regulations. With this project now underway, we are already position to conjecture ont its potential impacts. With the exception of the unique EPA between the EU and CARIFORUM, all of the EPA signed to date are intermediate and bilateral agreements, drawn up within a piecemeal process. We can believe therefore, with good reason, that the impact of EPA remains marked by numerous incertainties.