La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'Union Européenne

The contribution of the external relations to the construction of European Union constitutional order

• Auteur / Autrice : Hugo Flavier
• Direction : Jean-Claude Gautron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Christine Kaddous, Eleftheria Neframi, Loïc Grard, Jean-Denis Mouton, Marie-Claire Ponthoreau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Kaddous, Eleftheria Neframi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Relations extérieures

Pays de l'Union européenne

Politique commerciale

Entraide judiciaire européenne

Politique étrangère et de sécurité commune

Résumé

Le développement de la condition internationale de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire, processus dialectique, où le système des relations extérieures se réapproprie, développe et adapte à sa nature spécifique certaines qualités des relations extérieures traditionnellement considérées comme propres à l'Etat. Dans cette perspective, il est apparu envisageable d'identifier au sein de l'Union européenne une fonction internationale dont les caractériques se rapprochaient de celles d'un Etat, sans qu'elles soient pour autant parfaitement superposables. On observera également que la constitution d'une fonction internationale s'est inscrite dans une dynamique constitutionnelle qui, de manière concomitante, a contribué au développement institutionnel de l'Union européenne, tant au niveau de la distribution des compétences que de la répartition des pouvoirs. En définitive, il s'agira de proposer une analyse de l'identité de l'Union européenne à travers l'étude des relations extérieures, dans sa double dimension constitutionnelle, à la fois statocentrée et idiosyncrasique.

The development of the international condition of the European Union is part of the process of constitutionalising the Community legal system, a dialectical process, where the system of external relations adjusts, develops and adapts to its specific nature certain aspects of external relations, traditionally considered as belonging to the State. In this perspective, it appeared conceivable to identify within the European Union an international function with characteristics that would be closer to those of a State, without them being perfectly identical. In addition, one should not that the constitution of an international function was part of a constitutional dynamic which, concomitantly, contributed to the institutional development of the European Union, as much as in the distribution of competences as in the distribution of powers. Ultimately, it will be a case of proposing an analysis of the identity of the European Union through a study of external relations, in its double constitutional dimension, both stato-centred and idiosyncratic.