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Thèse soutenue

La notion de denrées alimentaires

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Auteur / Autrice : Christophe Dalmet
Direction : Guillaume Champy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 18/12/2009
Etablissement(s) : Avignon
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon)
Jury : Président / Présidente : Daniel Mainguy
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Respaud, Philippe Blacher
Rapporteur / Rapporteuse : Cécile Moiroud-Réchard, Norbert Olszak

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne
Veille sanitaire
Risques pour la santé
Certification
Aliments
Droit
Aliments -- Qualité
Aliments -- Droit européen

Résumé

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Avec l’apparition massive des borderline products, les frontières traditionnelles entre la denrée alimentaire et les autres catégories de produits que l’on ingère ne cessent de se brouiller. Certes des éléments de définition de cette denrée se trouvent dans divers textes juridiques, notamment communautaires à l’image du règlement Food Law, mais toujours est-il que malgré tout demeure en partie le mystère identitaire qui entoure cette notion. Aussi, afin de pouvoir appliquer aux produits litigieux un statut adéquat et déterminer par la même le régime juridique qui doit être le leur, des références précises de l’aliment doivent être mises en évidence au travers de son analyse d’ensemble, l’étude tant de sa fonction que de sa présentation s’avérant indispensable pour résoudre cette problématique non dépourvue d’importance pratique