La réglementation de la téléphonie sur Internet : premier bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau téléphonique français

The regulation of telecommunication over the Internet : an initial analysis of the opening to competition of the French telephone network

• Auteur / Autrice : Malik Idri
• Direction : Hervé Isar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Orange (entreprise)

Télécommunications -- France

Télécommunications -- Droit européen

Concurrence -- Droit

Droit

Téléphonie Internet

Résumé

Cette thèse de doctorat vise à étudier le cadre juridique applicable aux nouvelles techniques de communication vocales récemment apparues. En effet, ces différents formes de téléphonie sur Internet concurrencent désormais sérieusement le service de France Telecom et interrogent le cadre légal, fruit d'une révolution entamée dans les années 80 par les autorités communautaires et plus particulièrement par la Commission européenne. Cette étude s'attache donc tout d'abord à qualifier ces nouveaux services, pour déterminer le régime qui leur est applicable, puis à analyser les conséquences de cette qualification pour les acteurs du marché. Plus généralement, la présente thèse dresse un bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau téléphonique français

This thesis aims to analyse the legal framework behind which new vocal communication technologies have recently emerged. Indeed, the new forms of telecommunication via the internet are presently giving rise to significant competition to key industry players such as, France Telecom. In addition, the advances have called into question the adequacy of the current legal framework, which is itself a product of a revolution which started in the 1980's by EU, and it particular, the European Commission. This study aims primarily to describe the scope of the new services, to determine the relevant legal regimes applicable to them, and then to analyse the consequences of this for market participants. More generally, this thesis assesses the opening to competition of the French telephone network