Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales

The recourse on arbitration by international organizations

• Auteur / Autrice : Stéphanie Bellier
• Direction : Rostane Mehdi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisations internationales

Arbitrage international

Résumé

Le recours à l'arbitrage constitue le procédé priviligié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'a jamais fait l'objet d'une étude générale, ce aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. La présente thèse a ainsi voulu sortir de l'ombre une pratique largement inexplorée. Pour y parvenir, nous avons cherché à déterminer le processus de création et de manifestation du recours à l'arbitrage par les organisations. Comment, en effet, ce recours se forme-t-il ? Comment se manifeste-t-il ? Ce questionnement a impliqué de se concentrer, dans un premier temps, sur les actes requis, par le droit positif, pour permettre aux organisations de recourir à l'arbitrage. Ces actes fondent la qualité pour agir en justice des organisations, c'est-à-dire une autorisation particulière par laquelle les organisations pourraient engager le procès arbitral en attribuant à un organe le pouvoir de connaître leur contentieux. Cette autorisation, c'est le titre juridique d'arbitrage. Dans un second temps, l'attention a porté sur la manifestation du recours à l'arbitrage et ainsi sur la décision des organisations internationales de mettre en mouvement le titre juridique d'arbitrage. La détermination du recours à l'arbitrage par les organisations internationales alors rendue possible par une étude du titre juridique les autorisant à recourir à l'arbitrae et de leur décision d'y recourir conduit, finalement, à une certaine idée de la justice

Recourse to arbitration is the preferred method of international organizations for the settlement of their disputes. However, this action has never been the object of a comprehensive study, neither in the Anglophone nor in the Francophone scholarship. This thesis has sought out the shade of a practice largely unexplored. To achieve this, we sought to determine the process of creation and manifestation of arbitration by international organizations. How, indeed, that action is formed ? Which form does it take ? This questioning involves to initially focus on the actions required by positive law to allow international organizations to resort to arbitration. These actions are the base for the legal actions of international organizations, that is to say a special authorization by which organizations can be involved in arbitration proceedings by giving to an organ the ability to hear their disputes. This authorization is the legal title to arbitration. The second part focuses on the manifestation of arbitration and on the decision of international organizations to put in motion the legal right to arbitration by international organizations is then made possible by the study of the legal right to authorize the use of arbitration and its decision to use it leads ultimately to a certain idea of justice