L'identité physique de la personne humaine

The physical identity of natural person

• Auteur / Autrice : Claire Strugala
• Direction : Philippe Bonfils
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à l'image

Droit à la vie privée

Empreintes génétiques

Identification biométrique

France

Identification des personnes

Résumé

Définie comme un ensemble d'informations corporelles strictement individualisantes, l'identité physique fait aujourd'hui l'objet d'une instrumentalisation croissante. Traduits en termes juridiques, les questionnements éthiques et philosophiques soulevés par le développement de l'identification corporelle conduisent à s'interroger sur le statut juridique et la place de l'identité physique au sein de l'identité personnelle. La réponse que le droit est susceptible d'apporter à cette problématique est d'importance car, à travers elle, c'est la protection de l'identité de la personne humaine qui se pose dans toute sa complexité. Or, que l'on souligne les avantages de l'identification corporelle des personnes ou que l'on en dénonce les dangers, une certitude réunit partisans et détracteurs de l'instrumentalisation de l'identité physique: indépendamment de l'établissement d'une identité civile, elle offre la possibilité d'identifier directement l'auteur d'un acte protégé ou sanctionné par la loi. Et distinguer pour mieux attribuer, tel est précisemment la vocation de l'identification juridique des personnes. De même, au regard du véritable sentiment d'identité que certains identifiants corporels font naître chez la personne, et de la protection spécifique qui en découle, il ne paraît pas trop audacieux aujourd'hui de considérer que l'identité personnelle ne se limite pas à une identité civile mais s'incarne bien en certains de ces éléments caractéristiques, tels ques les empreintes génétiques ou l'image

Defined as a whole set of body information strictly personalized, the physical identity is now the subject of a growing exploitation. Translated into legal terms, the ethical and philosophical questions raised by the growth of the body identification lead to wonder about the legal status and the place of the physocal identity inside the personal identity. The answer that the law is likely to bring to this issue is quite important because, through it, it is the protection of the identity of the natural person that comes up its entire complexity. And yet, whether we underline the advantages of the body identification of people or we denounce the risks, it is certain that those who are in favour of and those who are against the explotation of the physical identity are reunited: regardless of the establishing of a civil identity, it gives the possibility to identify directly the person who committed an act protected or punished by the law. And distinguish and attribute better, such is precisely the calling of the legal identification of people. Also, regarding the true feeling of identity that some identifications arise in a person, and the specific protection that follows from it, today it does not seem too daring that the personal identity is not limited to a civil identity but it embolied in some characteristic elements, such as genetic fingerprints or the image