La jurisprudence en droit pénal

Jurisprudence in criminal law

• Auteur / Autrice : Ariane Campana
• Direction : Philippe Bonfils
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité juridique

Jurisprudence

Droit pénal

Infractions

Résumé

La jurisprudence pénale telle qu’elle existe aujourd’hui résulte d’une lente et difficile évolution à travers les sociétés. Il s’agit d’une notion ancienne, connue de tout juriste, qui varie en fonction du système juridique considéré. Elle est le reflet de la société dans laquelle elle évolue. En France elle a été tantôt consacrée en tant que source du droit, tantôt rejetée. Le principe de légalité criminelle constitue le principal obstacle à l’émancipation et l’existence de la jurisprudence pénale. Ainsi, quelle est l’originalité de la jurisprudence pénale au sein du droit pénal ? Aujourd’hui son utilité ne fait plus de doute et son statut est officieusement accepté. Elle constitue bel et bien une source du droit pénal contemporain. Dès lors il s’agit d’envisager quelles sont les manifestations de cette originalité, tant en considérant son existence que son effectivité.

Jurisprudence as we know it today is the result of a long evolution throughout societies. The characteristics of this old notion, well-known among jurists, differ according to which juridical system is considered. It is a reflection of the society it has evolved in. In France, the jurisprudence has at times been rejected, at other times been considered as a source of law. The criminal law principle constitutes the main obstacle to its emancipation and existence. Thus, what is the originality of jurisprudence within criminal law ? Today its utility is evident, its status informally accepted and it definitely constitutes a source of contemporary criminal law. Thence, this work examines how this originality expresses itself, dealing with the existence as well as the effectiveness of jurisprudence.