Le droit et la prévention du génocide

The legal prevention of genocide

• Auteur / Autrice : Naïri Arzoumanian-Rumin
• Direction : Marie-José Domestici-Met
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Droit

Prévention

Génocide

Résumé

L’approche juridique du génocide développée depuis 1945, est cantonnée à une finalité précise, celle de la répression du crime. Même si le cadre juridique essaie d’appréhender le caractère dynamique du génocide par une prise en compte de diverses formes de participation et de la multitude des auteurs en cause, la définition du génocide reste centrée sur les éléments constitutifs du crime et inadaptée à sa complexité. Au-delà de l’acte de détruire, la dynamique de destruction est centrale : il s’agit d’un processus institutionnel qui cible le groupe. A la lueur de ces éléments, la prévention du génocide se doit d’être revue. D’une part, le recours au droit et son instrumentalisation étant récurrents dans le processus génocidaire, la prévention juridique est particulièrement adaptée. D’autre part, la déclinaison de la prévention du génocide en action conjoncturelle et action structurelle est adaptée à la réalité du crime. Alors que l’action conjoncturelle cherche à modifier le comportement des auteurs du crime, à un stade avancé du processus génocidaire, l’action structurelle veut empêcher que le projet génocidaire soit envisagé et/ou envisageable. En agissant spécifiquement sur cette conjonction de la volonté et de la possibilité, la prévention structurelle permet de répondre à la dynamique du crime de génocide, tant dans sa substance (multiplicité des acteurs et des modes de participation) que dans sa séquence (de l’émergence du projet génocidaire à sa mise en oeuvre). Elle constitue, à ce titre, le mode de prévention le plus efficace.

The legal approach to genocide developed since 1945, remains focused to a scope, namely the prosecution. Although the legal framework entails allows to comprehend the dynamic dimension of genocide, by taking into account various forms of participation and the multitude of perpetrators involved, the definition of genocide remains centered on the constitutive element of the crime of genocide and unable to grasp its complexity. Beyond a destructive act, genocide is an institutional process targeting a group. Acknowledging that, the prevention of genocide shall be renewed. On one hand, because resorting to and manipulating law is a recurring element within the genocide process, legal prevention is appropriate. On the other hand, genocide prevention shall be organised around both immediate/operational and structural response. While immediate/operational response aims to change the behaviour of the perpetrator(s) at an advanced stage of the genocidal process, the structural response aims to avoid the emergence and conjunction of a genocidal plan and the means to implement it. By acting specifically against this conjunction of will and means, structural prevention allows to address the dynamic of the crime of genocide, in both its substance (multiplicity of perpetrators and forms of participation) and its sequencing dimension (from the emergence of genocidal project to its implementation). It is, as such, the most effective way of preventing.