Thèse soutenue

Les rapports entre santé et libertés économiques fondamentales dans la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des communautés européennes
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Auteur / Autrice : Isabell Eva Büschel
Direction : Rostane MehdiSandrine Maljean-Dubois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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La présente étude a pour objet d’examiner la méthode que le juge communautaire applique pour mettre en balance deux exigences également importantes : comment assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et, dans le même temps, garantir les libertés économiques fondamentales ? Deux idées, qui correspondent aux deux parties de cette étude, se sont cristallisées. Dans un premier temps, nous partons du constat que le juge cherche à maintenir l’équilibre entre la protection de la santé publique et les libertés économiques. Dans un second temps, nous analysons les hypothèses où les valeurs non-marchandes entrent en conflit avec les valeurs marchandes. Le juge est alors amené à trancher. Il décide au cas par cas si la prééminence doit être accordée à la protection de la santé humaine sur les libertés économiques fondamentales. Or, l’inconvénient inhérent à toute approche casuistique est l’insécurité juridique. Se pose alors la question de savoir dans quelle mesure il est souhaitable que cette jurisprudence soit cohérente