Auteur / Autrice : | Isabell Eva Büschel |
Direction : | Rostane Mehdi, Sandrine Maljean-Dubois |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
La présente étude a pour objet d’examiner la méthode que le juge communautaire applique pour mettre en balance deux exigences également importantes : comment assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et, dans le même temps, garantir les libertés économiques fondamentales ? Deux idées, qui correspondent aux deux parties de cette étude, se sont cristallisées. Dans un premier temps, nous partons du constat que le juge cherche à maintenir l’équilibre entre la protection de la santé publique et les libertés économiques. Dans un second temps, nous analysons les hypothèses où les valeurs non-marchandes entrent en conflit avec les valeurs marchandes. Le juge est alors amené à trancher. Il décide au cas par cas si la prééminence doit être accordée à la protection de la santé humaine sur les libertés économiques fondamentales. Or, l’inconvénient inhérent à toute approche casuistique est l’insécurité juridique. Se pose alors la question de savoir dans quelle mesure il est souhaitable que cette jurisprudence soit cohérente