Le contrat de travail précaire en droit italien : droit comparé italien et français

Insecure work contracts Italian labour law : Italian and French labour laws

• Auteur / Autrice : Marie Hascoët
• Direction : Claude Roy-Loustaunau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travail précaire -- Droit

Études comparatives

Contrats de travail à durée déterminée

Italie

France

Travailleurs indépendants

Résumé

L’étude du ‘contrat de travail’ précaire en droit italien soulève une première difficulté pour le lecteur français. En droit italien, la terminologie « contrat de travail » est commune à la sphère de la subordination et à celle de l’indépendance. On distingue alors le « contrat de travail subordonné » et le « contrat de travail indépendant ». C’est la raison pour laquelle la présente recherche vise non seulement le modèle du contrat précaire dans la subordination mais également dans l’indépendance. Dans la subordination, le contrat précaire reste le « contrat de travail subordonné à durée déterminée ». L’analyse comparée révèle que le cadre légal de ce contrat est différent dans les deux droits. Ces divergences se justifient par des politiques législatives opposées. Limiter l’emploi précaire en droit français ; promouvoir l’emploi, même au détriment de la précarité, en droit italien. Le législateur italien prône dès lors une politique législative libérale pour faciliter le recours au contrat à terme. Des garanties contractuelles convergentes sont toutefois prévues dans l’un et l’autre droits afin de maintenir une stabilité minimale au contrat et lutter contre son utilisation abusive. Dans l’indépendance, c’est la parasubordination qui constitue le modèle de référence de la précarité. Le législateur italien a très tôt contractualisé la parasubordination avec un « contrat de travail indépendant » particulier, un contrat « parasubordonné ». En dépit des différentes réformes, ce contrat demeure inachevé et facteur de précarité. Au contraire, le droit français n’offre pas une construction homogène de la parasubordination. L’analyse comparée trouve ici tout son intérêt.

Studying insecure work contracts in Italian labour laws raises a first question for the French readers. According to Italian labour laws, ''work contract'' is common to the field of ''subordination'' and to the field of independence as well. This study aims at analysing both models. In the field of ''subordination'' the insecure work contract remains a fixed work contract. The comparative study shows that the legal framework of the contract is not the same in French and Italian laws. Such differences are due to opposed legislative policies: limiting insecure unemployment according to the French law; promoting jobs even at the expense of insecurity according to the Italian law. Italian labour laws advocate a liberal legislative policy to make resorting to fixed term contract easier. Convergent contractual guarantees are still provided for in French and Italian labour laws so as to maintain minimal stability and prevent improper use of the contract. In the field of independence, ''parasubordination'' is the standard for job insecurity. Italian labor laws put in contract ''parasubordination'' with a specific independent work contract, a ''parasubordinated contract''. In spite of various reforms, the contract remains uncompleted and a factor in insecurity. On the contrary, French laws does not offer a homogeneous construction of ''parasubordination. '' Hence, a comparative study of the two frameworks is relevant.