Du projet de paix perpétuelle de Kant à l'organisation des Nations Unies : l'état-nation comme sujet de droit

From Kant ''Project for a perpetual peace'' to the United Nations Organization : nation state as subject of law

• Auteur / Autrice : Jean Claudy Pierre
• Direction : Raphaël Draï
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Yann Kerbrat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yann Kerbrat, Olivier de Frouville, Michel Terestchenko
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier de Frouville, Michel Terestchenko

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies

Kant, Immanuel (1724-1804) -- Zum ewigen Frieden

Paix

Relations internationales

Nation

Droit international

Résumé

Dans la présente étude, nous procédons à une analyse critique de la théorie du droit mondial qui préconise le déclin de l’État comme présupposé et sujet du droit international. L’idée de ce déclin a été présentée et soutenue comme une condition indispensable à l’avènement d’un ordre juridique « global » dont l’individu deviendrait le principal sujet. Le droit mondial serait ainsi le seul cadre approprié à l’établissement de la paix. Invoquant l’idée kantienne de cosmopolitisme, les théoriciens du droit mondial croient trouver chez Kant un fondement philosophique à leur thèse. Cependant, une interprétation moins abusive du Projet de paix perpétuelle permet de voir que la souveraineté étatique n’est pas incompatible avec l’idée de paix. Pour Kant, s’il est nécessaire que les États aient recours à l’institutionnalisation juridique de leurs rapports extérieurs, ils ne peuvent pas toutefois se nier dans une « république universelle ». Car, étant donné que les peuples sont différents de par leur culture et vu que chaque peuple est appelé à exercer son droit à l’autodétermination, l’existence d’une pluralité d’États s’est imposée comme une réalité incontournable voire une nécessité. Il en résulte une société internationale composée d’États souverains et dotée d’un droit spécifique à sa condition. Depuis son apparition, l’ordre juridique international moderne suit un processus d’évolution qui est notamment marqué par deux caractéristiques antinomiques : le droit du libre recours à la guerre et le principe du non-recours à l’usage de la force ; celui-ci ayant été substitué à celui-là. Ce changement significatif a été rendu possible grâce à l’institutionnalisation des relations internationales due à l’initiative des États. Nombre d’auteurs avaient préconisé la création d’une organisation internationale comme moyen de pacification des rapports de coexistence interétatique. Cependant, n’ayant pas pris en compte certains aspects fondamentaux de la question, ils se sont contentés de proposer des « projets » que les États se devraient de mettre en application pour leur propre salut. Étant en rupture avec cette tradition de pensée, Kant est le premier penseur à avoir mis en lumière, non seulement la nécessité, mais aussi la possibilité d’une paix internationale qui soit l’expression de la volonté souveraine des États tout en étant fondée sur le droit. L’idée kantienne de paix perpétuelle est donc fondée sur la politique, le droit et la morale qui sont les trois catégories fondamentales de la pensée politicojuridique du philosophe. Il s’ensuit que l’institutionnalisation des relations internationales n’est pas une panacée qui pacifierait soudainement et une fois pour toutes les rapports de coexistence interétatique. Elle est de préférence une condition indispensable à la réalisation du droit international, c’est-à-dire un droit dont le principal objectif est la poursuite de la paix ; étant entendu que l’idée de droit est incompatible avec la guerre. C’est en raison de cela que le Projet de paix perpétuelle de Kant constitue un prisme adéquat pour une approche de l’ordre juridique international contemporain qui a été instauré avec la Charte des Nations Unies

This work is a critical review of the theory of world law which advocates the decline of Nation-State as the inherent subject of International Law. The idea of the decline of Nation-State is generally developed as an essential criterion for the establishment of a global law order in which individual would be the main subject of law, and the world law the only appropriate framework for the establishment of peace in the world. In our opinion, the kantian idea of cosmopolitanism has been wrongly interpreted by scholars in favor of the thesis of the world law. A proper interpretation of Kant’s Project for a Perpetual Peace shows that State sovereignty is not incompatible with the idea of peace. According to Kant, although it is necessary for Nation-States to institutionalize their relations, they could not abandon their sovereignty in a universal republic under a unique political domination. In fact, given that culture is a factor of difference among nations and seen that every nation is entitled to exercise his right of self-determination; the existence of a multiplicity of States established itself as an inevitable reality or even a necessity. Consequently, the international society exists as a society of Nation-States which design for themselves a specific law order. Modern International Law has been following a process of evolution that is notably characterized by two opposing factors: the right to wage war, and the prohibition of use of force. In actual, the prohibition of use of force has replaced the right to wage war. The institutionalization of inter-state relations has made possible this significant change. Several authors have suggested the creation of an international organization as a way to pacify the relations of coexistence between States. They simply formulated their ideas as a project that Governments had to implement for their own well being. With respect, I argue that they failed to take into account some fundamental aspects of the issue, and in this regard, Kant departed himself from traditional thinkers by being the first to emphasize not only the necessity, but also the possibility of international peace, compatible with sovereignty and also grounded in law. The kantian idea of perpetual peace is founded in politics, law and moral which are the main categories of his political and legal philosophy. As a result, the institutionalization of international relations is not to be construed as a sort of panacea capable of pacifying suddenly and once for all the international society. It is rather the indispensable precondition for the realization of an International Law whose primary objective is the pursuit of peace, law being incompatible with war. Thus, the Kant Project for a Perpetual Peace is an appropriate prism for an approach of the International legal order created by the UN Charter