La forêt : objet du droit administratif

The forest an object of administrative law

• Auteur / Autrice : Benoît Le Meignen
• Direction : Hervé Isar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Forêts domaniales

Forêts -- Gestion

Politique forestière

France

Droit forestier

Résumé

Dans un ordre juridique, tout peut être objet du droit puisque rien ne demeure en dehors de la normativité juridique. La forêt, en tant que secteur de la vie sociale, réunissant divers sujets de droit, qu’il s’agisse de ses propriétaires, publics ou privés, ou de ses usagers, n’échappe donc pas à l’encadrement juridique. Eu égard à la préciosité de la forêt résultant de sa multifonctionnalité écologique, économique et sociale, son encadrement est, et a toujours été, empreint de droit public. En effet, en dépit du passage d’un Etat forestier à une certaine forme de désétatisation forestière, le maintien de la maîtrise et du contrôle de l’activité forestière par les Collectivités publiques justifie le fait que, du point de vue de l’organe gestionnaire, la forêt puisse être qualifiée d’objet organique du droit administratif. En outre, la nécessité d’assurer, d’une part, la gestion d’un bien public, eu égard à la consécration de la nature publique des forêts relevant du régime forestier et l’incorporation de celles-ci au domaine privé des Collectivités qui en sont propriétaires, et, d’autre part, la gestion d’un service public, en raison du caractère d’intérêt général incontestable de l’activité forestière, malgré sa soumission croissante au droit de la concurrence, justifie le fait que, du point de vue du bien géré ou de l’activité mise en oeuvre ou prise en charge, la forêt puisse également être qualifiée d’objet matériel du droit administratif. Le qualificatif d’objet du droit administratif apparaît donc parfaitement approprié à la forêt dès lors que, en tant que branche du droit public, le droit administratif permet l’instauration du rapport inégalitaire entre l’Administration et les citoyens, seul à même de préserver la multifonctionnalité forestière, autrement dit, l’intérêt général.

In a legal regime everything can be subject to the law, since nothing remains out of legal regulation. The forest, as an area of social life gathering various subjects of law, whether public or private owners, or its users, is not beyond the legal system. Considering the precious value of the forest due to its ecological, economical and social functions, its legal framework is and has always been governed by public law. This is because despite the change from a forest state to some form of forest denationalization, local authorities have kept mastering and controlling forest activity. From the point of view of the administrative body, this justifies the forest being qualified as a subject matter of Administrative Law. Furthermore, on the one hand there is a need to manage public goods, given the acknowledgment of the public nature of the forests depending on the forest regulation and their integration into the private field of the authorities owning them. On the other hand, there is also a need for public service administration, since there is no doubt forest activity belongs to the general interest in spite of its rising dependence on economic competition law. This legitimizes that the forest should be considered a subject matter of Administrative Law as regards the managed goods or the activity that is implemented or attended to. The forest can therefore be called an object of Administrative Law. This qualification seems to be perfectly appropriate to the forest insofar as, being a branch of Public Law, Administrative Law enables the establishment of unequal relationships between the Administration and its citizens. Indeed, only Administrative Law can preserve forest multifunctionality or in other words the general interest.