L' évolution statutaire des collectivités d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française

The statutory evolution of overseas countries : the case of French Polynesia

• Auteur / Autrice : Mickaël Poeaheiau Fidele
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

France -- Collectivités d'outre-mer

Polynésie française

Politique et gouvernement

Résumé

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont les seules collectivités locales capables de voir leur statut évoluer selon leurs intérêts propres. Lorsque leur évolution statutaire est une finalité, elle peut les conduire dans deux directions opposées : l'assimilation, auquel cas, elles se transformeront en département d'outre-mer (DOM), ou l'indépendance, qui les conduira au statut d'Etat. Lorsque l'évolution statutaire des COM est un moyen, elle se concrétise par une autonomie qui, elle-même, vise deux objectifs : d'une part, accéder à l'égalité des droits avec la métropole, et d'autre part, atteindre le développement. L'autonomie polynésienne est intéressante dans la mesure où elle brouille les logiques de l'évolution statutaire. En effet, parce que les deux objectifs précités sont loin d’être atteints en Polynésie, l'autonomie est en quelque sorte devenue une finalité. S'ensuit une surenchère statutaire qui a débuté en 1957 et qui s'est interrompue en 2004. Néanmoins, l'autonomie ne correspondant pas à un projet de société, il était inévitable qu'une finalité plus authentique s'y substitue, à savoir l'indépendance. Le projet de thèse se propose d'aborder successivement les trois logiques de l'évolution statutaire suivies par la Polynésie française : l'égalité des droits (décentralisation des fonctions de l’Etat providence), le développement économique, social et culturel (transfert de compétences matérielles) et l'indépendance (formation d’un embryon de citoyenneté infranationale, renforcement du pouvoir normatif local).

The overseas countries (COM) are the only local authorities able to see their status evolve according to their specificities. When their statutory evolution is an objective, it can lead them into two opposite directions: the assimilation, in which case, they will be transformed into French overseas department (DOM), or the independence, which will lead them to the status of State. When the statutory evolution of the COM is a means, it leads to autonomy which, itself, aims at two objectives : on one hand, reach the equality of the rights with the metropolis, and on the other hand, reach the development. The autonomy of the French Polynesia is interesting because it blurs the logics of the statutory evolution. Indeed, the two objectives quoted previously, are far from being reached in the archipelago, the autonomy became in a sense an aim. A statutory overbid follows which began in 1957 and finished in 2004. Nevertheless, the autonomy not corresponding to a project of society, it was inevitable that a more authentic end substitutes itself for it, namely the independence. The project of thesis suggests approaching successively three logics of the statutory evolution followed by the French Polynesia : the equality of the rights (the decentralization of the welfare state’s functions), the economic, social and cultural development (the transfer of the material competences) and the independence (the acknowledgement of a local citizenship, the reinforcement of the local standard power).